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Les chemins de la raison intercommunale
15 Avril 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE
Le débat local sur La Réforme de la carte de l’intercommunalité est lancé.
Les représentants de l’Association des Maires Ruraux du Nord entendent participer à ce débat en s’appuyant sur le fait que l’intercommunalité a besoin de se structurer à une autre échelle
Pour deux raisons :
- Gagner en cohérence territoriale
- Gagner en équité fiscale : l’élargissement d’un périmètre répond en effet, aussi à un souci de justice fiscale
Cela étant dit, les maires Ruraux ne peuvent faire abstraction qu’ils défendent l’idée d’une intercommunalité choisie plutôt qu’imposée, précepte rappelé lors de notre assemblée Générale de Lyon du 9 avril dernier.
Ce précepte fondamental n’est bien entendu pas intangible (un précepte n’est pas un dogme) et doit se soumettre aux impératifs de la Raison lorsque les anomalies de périmètres sont manifestes (rupture de la continuité territoriale ou du bassin de vie par exemple ou lorsque la taille de l’EPCI est minuscule).
C’est sur la base de ce triptyque (plus grande équité fiscale, intercommunalité choisie, cohérence territoriale) que l’Association des maires Ruraux apportera son point de vue et ses analyses.
Pour l’Avesnois, il est clair qu’il existe des anomalies et que celles-ci ont d’ailleurs été permises par la loi Chevènement et validées en son temps par l’Etat.
La commune de Berlaimont ne peut en aucun cas rester dans une intercommunalité avec laquelle elle n’a aucune continuité territoriale.
Quand à sa porte de sortie vers le Quercitain, elle est absurde puisqu’entre les deux il y a la forêt de Mormal.
Plus globalement, la CCSA appartient par son histoire et sa géographie, par l’habitat, par le marché de l’emploi au Val de Sambre et aucun contorsion politico-idéologique ne peut démontrer le contraire.
Je ne dis pas que c’est une bonne ou une mauvaise chose. C’est ainsi.
L’Etat a entériné à l’époque un découpage absurde, contraire à notre histoire, contraire à notre géographie, un découpage qui a coûté des années de procédure et d’argent public aux contribuables, un découpage qui a plombé notre dynamique territoriale et attisé inutilement les rivalités et les conflits.
Aujourd’hui, c’est donc aussi à l’Etat de retrouver les chemins de la raison.
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