Les aides à finalité régionale : un parfum de discrimination

26 Février 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #EMPLOI ET DVLPT ECONOMIQUE

Les petites entreprises implantées sur des zones d’Aides à Finalité Régionale voient leur taux de subvention majorées par la Région : les PME (de 50 à 250 salariés) peuvent prétendre à 25 % de subvention sur leurs projets contre 10 % si elles se trouvent en dehors.

Les petites entreprises (moins de 50 salariés) peuvent espérer de leur côté une subvention de 35 % au lieu de 20 %.

Ces zones sont davantage aidées parce que considérées par l’Etat (qui délimite ces zones et les fait valider par l’Europe) comme des zones en retard de développement.

Le processus de définition des zones bénéficiaires de ces aides a été engagé par le Gouvernement lors du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006.

Bien entendu, on se demande quelles sont les communes considérées comme étant « en retard de développement ».
Et l’on est surpris de voir qu’à côté des grosses communes sambriennes figurent des plus petites comme Boussois, Pont-sur-Sambre, Neuf-Mesnil ou la commune d’Assevent où la notion de « retard de développement » ferait rire tout le village tandis que des communes pauvres comme Recquignies ou Marpent ne sont pas en zone AFR.

A vrai dire, il faut se reporter aux critères de sélection pour comprendre cette incohérence.

Si des indicateurs comme le taux de chômage, l’évolution de l’emploi total, le revenu fiscal moyen par unité de consommation sont bien pris en compte, s’y ajoutent également la part de l’emploi de l’industrie et des services aux entreprises dans l’emploi total ainsi que la part d’ouvriers et d’employés par emploi total.

Lorsqu’on sait par ailleurs que les grandes entreprises (plus de 250 salariés) peuvent bénéficier de 15 % de subvention sur leurs projets si elles sont en AFR et rien si elles sont en dehors, on comprend mieux le découpage.

Les services de l’Etat ont repris en AFR les communes sambriennes qui comptent une grosse entreprise et donc une part importante d’emplois industriels : MCA sur Neuf-Mesnil, AGC Verre et Graham Packacking sur Assevent…

Rien d’illogique mais un abus de langage tout de même.

Il aurait été plus juste de parler de zones à finalité industrielle plutôt que d’invoquer le retard de développement.

Ces subtilités peuvent sembler mineures, sauf pour les petites entreprises situées en dehors de ces zones qui se trouvent ainsi pénalisées dans leur taux de subvention.

Outre la regrettable discrimination que cela provoque, on s’interroge sur la cohérence de l’Europe qui a pour finalité de veiller au respect de la concurrence et dont les propres règles amènent à créer des situations de concurrence déloyale.

Partager cet article

Repost0

Coût de nos déchets : 130 euros par an et par ménage

Etat impartial ou machine inégalitaire ?

Retour à l'accueil