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Le blog de Jean-Marie Allain

Le bonapartisme, nouvelle pensée unique ?

17 Mars 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #REFORME DES INSTITUTIONS

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Le projet de réforme des collectivités territoriales suscite une opposition des associations d’élus telle, qu’on se demande si une pensée unique n’est pas train de s’installer sur le sujet.

Si l’Etat avait réuni le Congrès pour modifier la Constitution et supprimer les départements, nous aurions eu droit aux mêmes cris d’orfraie.

Pourtant, force est bien d’admettre que le découpage départemental est l’héritage de la période révolutionnaire, puis bonapartiste et que, s’il avait un sens à cette époque, il s’agissait alors de quadriller le territoire sur la base de la circulation hippomobile, des réseaux de communication d’alors, en tenant compte des frontières.

Ce qui explique au passage l’étendue et la forme rectiligne de notre département du Nord, bande de sécurité militaire mais ne reposant sur aucune culture commune, malgré le mythe d’une culture "chti", issue de la mine et irriguant dans l’imaginaire social, l’ensemble des nordistes.

Il est frappant de constater que la tradition républicaine de la gauche traditionnelle n’a jamais été en mesure d’appréhender ce problème de l’inadaptation des structures administratives et d’en faire un axe de combat politique.

Certes, JP Chevènement a bien tenté de réorganiser le paysage des intercommunalités mais en laissant se créer des regroupements circonstanciels, pas toujours cohérents sur le plan géographique, sans aucun projet et uniquement motivés par la majoration de la dotation de fonctionnement.

Curieusement, en créant le découpage régional, le pouvoir gaulliste, que par certains côtés on pourrait voir comme un conservateur, tentait d’inventer une échelle à la taille de la civilisation automobile, une échelle censée supplanter ultérieurement celle des départements.

Le gaullisme avait donc senti cette évolution.

La "deuxième gauche" autour de Rocard et du PSU (et d’une partie du PS)  l’avait parfaitement intégré.

La gauche traditionnelle, probablement parce qu’elle comptait un grand nombre de conseillers généraux (alors que le PSU n’en comptait guère !) est restée campée sur l’archaïsme d’un découpage administratif bi- centenaire, prenant même le risque de donner du grain à moudre à nos régionalistes et à les pousser dans les bras d’autres courants idéologiques.

Peut-être faute d’avoir eu le courage d’affronter les conservateurs pour supprimer un niveau supplémentaire ou peut-être parce que la Région, de par son mode dé désignation de ses élus, reste éloignée de nos concitoyens, il a fallu faire un exercice d’équilibriste pour inventer ce nouveau et curieux personnage qui s’appellera «  le conseiller territorial », appelé à représenter à l’échelle départementale un canton élargi et à siéger en même temps au Conseil Régional.

Malgré ce compromis (plus complexe il faut le dire que la suppression pure et simple des départements…), c’est la levée de boucliers de toutes les associations des élus.

Je suis par nature méfiant sur les engouements de masse.

Un peu comme les phénomènes de foule, il existe dans les meetings, congrès et colloques des effets d’entraînement et de mimétisme réels qui font passer l'émotionnel au détriment du rationnel.

Qu’entend  t- on à propos de ces futurs conseillers territoriaux ?


Le travail du conseiller général représente déjà une belle somme de travail auquel on veut rajouter le travail d’élu régional

Cet argument ne tient pas lorsqu’on voit les cumulards qui siègent dans les conseils généraux.

Le fait de diminuer le nombre d’élus et de leur donner une double mission sera surtout un excellent moyen de limiter le cumul des mandats.

Les territoires urbains vont être sur- représentés alors que leur superficie est moindre

Certes, mais jusqu’à nouvel ordre, dans  la démocratie, on compte les voix humaines, pas les surfaces cultivées ou le nombre de têtes de bétail.

Reconnaissons la réalité : le découpage communal et cantonal est resté identique alors que la proportion entre population rurale et population  urbaine s’est inversée.

On peut être un défenseur de la ruralité en ayant l’honnêteté de reconnaître que les populations urbaines étaient sous- représentées dans les conseils généraux.

La proportionnalité démographique n’est pas la solution idéale mais reste, comme la délégation parlementaire, le moins mauvais système que l’on ait trouvé jusqu’alors.

Ma commune est minuscule en superficie mais je ne vois en quoi la commune voisine, dix fois plus vaste mais deux fois moins peuplée que la mienne, pourrait se prévaloir de peser autant dans les instances intercommunales.

Si l’on estime que les conseillers territoriaux ne prennent pas suffisamment en compte les intérêts des petites communes, il reviendra à celles-ci de se regrouper (l’AMRF est là pour çà !), de travailler en réseau et de peser sur le choix des élus.

Le rôle des maires ruraux se trouverait affaibli

Arrêtons les fantasmes !

On ne voit pas en quoi la création d’un conseiller territorial va affaiblir le rôle du maire.

Le conseiller territorial aura simplement plus de maires comme interlocuteurs mais cet élargissement géographique coïncide mieux avec l’échelle des problématiques et des enjeux réels de la gestion de l’espace.

Que le conseiller général ne vienne plus remettre la coupe au vainqueur du tournoi de football ,c’est pas grave si en contrepartie il passe par exemple plus de temps à aborder avec les élus les questions de la desserte routière départementale.

La ruralité ne doit pas être synonyme de conservatisme.

Tout concourt à éloigner les lieux de décision des habitants

Ceux qui parlent ainsi s’accrochent au canton.

Qu’on ne compte pas sur moi pour défendre un découpage arbitraire qui n’a aucune cohérence géographique.

La question n’est pas de savoir si tel ou tel type d’élu va voir son rôle ou son pouvoir amoindri.

La question est de savoir quelle est l’échelle territoriale pertinente pour traiter d’un domaine de compétence et de gestion publique.

De ce point de vue, c'est sur le découpage des futurs "nouveaux cantons" que les élus devraient consacrer leur énergie plutôt que de défendre le maintien     d'un découpage obsolète.
 Notre destin d’élu est secondaire par apport à l’intérêt des citoyens.

Certes, le département s’éloigne un peu, mais la Région se rapproche.

Qui connaît les conseillers régionaux de son secteur?  Qui sont ces conseillers régionaux, sinon souvent des militants placés par les partis et pas toujours ancrés sur leur territoire ?

L’abstention record aux élections régionales démontre de manière éclatante la nécessité de rapprocher la Région des citoyens.

Les départements perdent leur liberté fiscale et deviennent des agences de l’Etat

J’ai toujours considéré anormal de me voir prélever sur ma feuille de contribution locale un impôt sachant que pour  les administrés, ce sont « les impôts du maire ».

Pourquoi les départements n’ont-ils jamais demandé un prélèvement séparé et lisible ?

L’élection à un seul tour renforcerait le bi- partisme et donc la politisation du scrutin.

De toute façon, aujourd’hui, l’élection cantonale à deux tours ne laisse passer qu’une part infime de candidats « sans étiquette ».

Dans un département comme le Nord, les candidats sans étiquette (ou qui ne veulent pas l’afficher) se comptaient sur les doigts d’une main et finissaient souvent par rejoindre un groupe.

Cela étant, il est vrai par contre que l’élargissement du découpage cantonal rendra plus coûteux l’élection et éliminera souvent  les candidats sans étiquette.

Une élection à deux tours serait donc plus juste.

On le voit, il n’y a donc pas le noir d’un côté et le blanc de l’autre.

Je souhaite que l’on puisse, dans un débat dépassionné et objectif, admettre les limites du système actuel  et reconnaître qu’il a besoin d’être modernisé dans l’intérêt général des citoyens.

Mais qu’en pensent après tout ces derniers ?

Rien car tout cela semble bien compliqué.

La redéfinition du cadre territorial de l’action publique les concerne pourtant au premier chef.

Mais qu’en penseraient-ils si on leur expliquait et s’ils pouvaient s’exprimer ?

Et si ensuite, ils étaient consultés par référendum, ne serait-ce pas plus démocratique ?

Le débat politique est parasité par le campanilisme de ceux qui sont juge et partie.

Il serait temps de donner la parole à ceux qui ne l’ont pas encore prise.

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