L'agglomération pénalisée par la réforme de la TP

18 Octobre 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Concernant la nouvelle donne liée à la suppression de la taxe professionnelle (TP), certaines agglomérations ne s'y retrouvent pas avec la cotisation sur la valeur ajoutée (CVA) qui remplace cet impôt.

Ce changement pénalise les communautés assises sur des territoires industriels, comme celles du Havre, de Maubeuge ou de l'étang de Berre, dont les recettes dès l'an prochain dépendront largement du système de compensations financières inhérent à la réforme de la fiscalité locale.

Le Val de Sambre, s'il est en effet pauvre en termes de revenus de population, est paradoxalement riche sur le plan industriel.

Or, comme la réforme favorie les territoires à dominante de services, nous sommes une des agglomérations de France qui va perdre le plus.

Enfin, dès ce mois d'octobre, toutes les intercommunalités voteront un taux (qui s'appliquera l'an prochain) sur la taxe d'habitation (TH) et sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), impôts dont la part départementale a été transférée aux communautés.

La question sera de savoir si les abattements que pratiquait le Département seront maintenus.

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