Intercommunalité, l'incohérence persiste

21 Janvier 2012 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

Vote sur le Schéma Départemental

39 POUR / 8 CONTRE / 2 BLANCS

En AVESNOIS : De 12 Communautés de commes et d'agglo, on passe à 3, De 27 Syndicats de communes, on passe à 9.

Même s’il faut bien admettre l’esprit de dialogue et de concertation qui a régné au sein de la CDCI, rappelons que les petites communes y sont sous-représentées et que l’Etat ne s’est pas privé pour montrer que c’est lui qui fixait les règles du jeu.

Ainsi, lorsque l'un de nos collègues invoque la souveraineté communale, se voit-il rétorquer d’emblée par le Préfet : « il n’y qu’une seule souveraineté Monsieur, la nationale » ». Fermez le ban les petits gars….

Résultat : le schéma est adopté à une large majorité (39 pour, 8 contre, 2 abstentions).

Autrement dit, 20 % des élus de la CDCI ne valident pas pour autant le schéma.

Un certain nombre d'élus aurait dû avoir des comptes à rendre à la base, sur le terrain mais un collègue a pris la précaution de demander un vote à bulletin secret.

J'ai pour ma part voté contre.

Depuis le début, je me suis donné deux principes de référence : d’une part l’intercommunalité consentie et d’autre part la cohérence territoriale (encouragée par l’article 35 de la loi).

Or, la méthode adoptée par l’Etat (du moins dans le Nord), méthode d’assemblage et de fusion d’EPCI (écartant toute possibilité pour une commune de rejoindre tel ou tel EPCI, fusse au nom de la cohérence territoriale), aboutit à contredire ces deux objectifs :

- L’intercommunalité est imposée dans le grand Pévèle où les élus n’ont pas réussi à s’entendre dans les délais et doivent se mordre les doigts de ne pas avoir délibéré pour demander le maintien de leur EPCI (comme l’a fait pour la Communauté de Communes de la Haute Deûle).

- L’incohérence territoriale persiste dans la mesure où le périmètre des EPCI existants n’est pas toujours, c’est le moins qu’on puisse dire, conforme au bassin de vie (voir le Bavaisis où les communes appartenant au bassin de vie de la Sambre ont été maintenues en dehors de l’agglo de Maubeuge), montrant par là-même que la notion de cohérence n’était qu’un prétexte de l’Etat pour diminuer le nombre d’EPCI.

Je passe sur le gigantisme de certains périmètres, loin d'être un gage d'économies financières et loin d'être un gage davantage de démocratie locale

Il reste maintenant aux communes qui souhaitent quitter un EPCI pour en rejoindre un autre à solliciter des ajustements de périmètres dans le cadre du droit commun, c’est-à-dire à obtenir l’accord d’une majorité de communes de leur intercommunalité et celui de la CDCI.C'est loin d'être acquis pour le Bavaisis où j'ai le présentiment que le quercitain pourrait consentir à lâcher La Longueville mais rien de plus.. au risque de pérenniser l'incohérence territoriale.

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