Favoritisme immobilier
18 Juillet 2012 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #SOCIETE
Un nombre important d’investisseurs rachètent des maisons pour les transformer en appartements ou petits logements.
Il n’est pas rare de voir six ou sept boîtes aux lettres sur le mur de la même habitation.
Cette augmentation du nombre d’occupants entraîne toujours une augmentation du nombre de véhicules… mais pas du nombre de places de stationnement.
En effet, dans la mesure où une telle transformation ne change pas la destination résidentielle du bâtiment, l’investisseur n’est pas soumis à la moindre autorisation d’urbanisme alors qu’un constructeur qui réalise 6 studios neufs doit prévoir au moins six places de parking.
Cette anomalie dans le Code l’Urbanisme génère, on l’imagine, une inégalité de traitement entre les investisseurs et des sur-occupations du domaine public routier.
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
Catégories
- 81 ECOLOGIE - DVLPT DURABLE
- 76 SOCIETE
- 53 EMPLOI ET DVLPT ECONOMIQUE
- 49 AGGLO INTERCOMMUNALITE
- 25 EVENEMENTS
- 23 REFORME DES INSTITUTIONS
- 21 TRANSPORTS
- 20 SANTE
- 16 LE PLURALISME POLITIQUE
- 14 développment durable
- 8 agriculture et alimentation
- 7 ECOLE-EGALITE DES CHANCES
- 7 aménagement territoire
- 7 culture
- 6 Histoire locale
- 6 developpement territorial
- 5 Fiscalité
- 4 commerces et services
- 4 international
- 3 fiscalité
- 3 sports
- 2 INSECURITE ET DELINQUANCE
- 2 politiques régionales
- 1 EUROPE
- 1 MUNICIPALES 2008
- 1 REVUE DE PRESSE
- 1 logement