DSP Transport : le consensus dérape
Depuis des mois, Michel LO GIACO, avec des représentants de toutes les sensibilités du SMVS (PS, droite et PC), préparait cette réunion et, après avoir reçu les offres de Transdev-Semétib (filiale de la Caisse des dépôts) et de Kéolis (majoritairement détenu par la SNCF et la Caisse des dépôts du Québec) proposait à l’assemblée de choisir l’offre de Transdev-Sémitib, satisfaisante et moins chère.
Pour la petite histoire, signalons que l'Autorité de la concurrence a donné le jeudi 30 décemebre son feu vert à la fusion entre les opérateurs de transports publics Transdev et Veolia Transport.
Ce feu vert était la dernière autorisation encore nécessaire pour permettre cette fusion entre la branche transport de Veolia Environnement et Transdev.
J’avais de mon côté bien lu les documents préparatoires en me plaçant dans une perspective temporelle par rapport aux projets d’urbanisme, aux nouveaux habitants…et du potentiel que cela représente sur la fréquentation du réseau.
Pour les projets d’urbanisme, Transdev-Semitib affiche une conception plus évolutive du réseau que Keolis en prenant en compte plusieurs projets.
On peut juste regretter que les projets cités restent hypothétiques ou à moyen terme alors qu’ils oublient le projet de la Fâche de l’église sur Jeumont- Marpent, opérationnel l’an prochain et qui accueillera 250 nouveaux habitants.
Pour les nouveaux habitants :
Pour les séduire, les deux opérateurs proposent des actions originales comme celle d’offrir un kit d’essai chez Transdev - Semitib.
Mais curieusement, aucun n’évoque l’évolution inéluctable du Périmètre de Transport Urbain qui, avec la refonte de l’intercommunalité, englobera sans nul doute les communes du canton de Maubeuge- Nord et pourrait modifier le rapport dépenses- recettes dans un sens défavorable aux recettes dans la mesure où les habitudes de mobilité en TCU y sont beaucoup plus faibles.
Pour les hypothèses sur l’augmentation de la fréquentation, celles de Transdev-Semitiv sont ambitieuses mais très optimistes.
Dans une agglomération qui perd de la population depuis 40 ans, qui voit baisser le nombre de ses scolaires de manière importante depuis plusieurs et qui voit chuter dans le même temps les recettes commerciales de la Semitib, il peut paraître audacieux de parier sur une augmentation de la fréquentation de plus de 20 % sur la durée de la délégation.
Globalement, on trouve dans la proposition de Transdev-Semitib une vision dynamique du réseau plus affirmée que chez son concurrent Keolis, lequel, en considérant une fréquentation stable, fait peut-être preuve, sur ce point en tout cas, d’un plus grand réalisme.
Enfin, sur le critère DEVELOPPEMENT DURABLE, les réponses sont modestes certes mais, à la décharge des opérateurs, deux remarques
1/ C’est d’abord au niveau du choix du matériel roulant que se joue la lutte contre la pollution… compétence SMVS
2/ Le bus, tel qui est aujourd’hui, est le mode de transport le plus écologique, même devant le TGV.
J’arrivais donc à cette réunion avec l’intention de voter Transdev-Sémitib mais avec quelques réserves.
En arrivant, nous apprenons que le Parti Socialiste s’abstiendra.
Etonnant puisque c’est leur représentant qui propose de sélectionner Transdev-Sémitib.
Notre groupe demande donc une suspension de séance pour savoir quelle attitude adopter : chaise vide ou solidarité avec le Président ? J’en profite pour exprimer mes réserves citées plus haut mais nous sommes tous au final sur la même position : solidarité avec le Président.
De retour dans la salle, Didier POL, pour notre groupe « La Sambre en mouvement » demande le vote à bulletin secret et annonce que nous suivrons la proposition du Président… socialiste.
Le maire de Jeumont, qui a longuement préparé les négociations avec le Président Lo Giaco, demande la parole au nom du groupe socialiste et expose les raisons qui amènent le PS…. à s’abstenir !
Principal argument : les hypothèses trop optimistes contenues dans la proposition Trandev-Semétib avec la crainte que les écarts entre les recettes commerciales attendues et les recettes réelles « n’obligent le SMVS à payer 50 % de cet écart ».
En réalité, la convention prévoit que jusqu’à 20 % d’écart à la baisse, celui-ci est pris en charge par le transporteur et qu’au-delà de 20 %, il est partagé entre le transporteur et le SMVS.
Le maire de Jeumont évoque ensuite la possibilité à terme de créer une Société Publique locale de Transport.
Une « société publique locale » est une société de droit privé dont le SMVS serait propriétaire à 100 %.
Les ultra-libéraux y voient le moyen de détricoter un peu plus le statut de la fonction publique locale et de s’exempter des contrôles réguliers des chambres régionales des comptes, des règles de passation des marchés de la séparation des ordonnateurs et des comptables etc.
Les partisans du « socialisme municipal » y voient le moyen de mettre en place de grosses entités publiques, protégées de la concurrence.
Pour les élus locaux, cette formule juridique additionne les facilités du secteur public et celles du secteur privé.
Exonérées des règles strictes et des contrôles de la gestion publique, mais aussi de la pression de la concurrence, elle permettra à des élus de s’attribuer des postes d’administrateurs et de recruter leurs amis politiques dans le personnel.
La population devra payer le coût des services, sous la forme d’impôts ou de redevances, mais l’autonomie de gestion et l’absence de concurrence des sociétés publiques locales permettra une certaine opacité.
Au final, la proposition du Président l’emporte bien entendu avec 19 voix (celles de notre groupe) mais soulève plein de questions.
Qu’est-ce qui a amené le PS a préparé avec les autres une proposition pour la saborder au dernier moment ?
- Prendre une assurance tous risques en se donnant la possibilité dans plusieurs années, si la Sémitib fait naufrage, de s’exonérer de toute responsabilité ?
- Exprimer une défiance à l’égard d’une structure créée par le communiste Jean-Claude Fontenelle et toujours contrôlée par l’appareil ?
- Faire payer à Bernard Baudoux son silence lors du dernier conseil communautaire alors que sa camarade Annick Matthigello déversait un flot de critiques sur le Président de l’agglomération ?
- Riposter aux attaques de la CGT (omniprésente à Stibus) qui défend becs et ongles le projet Terres et Eaux de la zone commerciale de Louvroil et s'en prend violemment aux socialistes qui ont voté contre ?
- Renvoyer dans les cordes Arnaud Beauquel, le conseiller municipal communiste de Jeumont, en bisbille avec son maire et administrateur de la Semitib ?
Ce fut je pense un peu de tout cela à la fois.
Le SMVS fut hier soir une théâtre pré- électoral de combinaisons politiciennes où ceux qui tiraient les ficelles n’étaient pas là.
La CGT transport a ensuite pris la parole pour annoncer qu’aucune des deux offres ne lui convenait et que seule la régie était le meilleur moyen pour assurer le service public.
Là, c'est un autre débat dont nous aurons l'occasion de reparler.