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Dépoussiérer le Code électoral
14 Septembre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #SOCIETE
Le 25 septembre, nous serons plusieurs milliers de « grands électeurs » issus des conseils municipaux à voter pour les sénatoriales et donc à se rendre notre le lieu de vote.
Pour le Nord, ce sera Hellemmes.
En vertu du Code électoral, l’Etat rembourse à cette occasion des frais aux votants.
D’un côté une indemnité forfaitaire de 15,25 € pour les frais (de repas).
Curieux puisque dans les départements comme le Nord, il n’y a qu’un tour et pas besoin a priori de se bloquer la journée mais, on peut encore se dire qu’après avoir fait une heure de route et attendu autant pour voter, on peut casser la croûte avec les collègues (encore que notre indemnité est faite aussi pour cela mais tous les grands électeurs ne sont pas, il est vrai, maires ou adjoints).
De l’autre côté, les remboursements de frais de déplacement… et là tenez-vous bien, on nage dans l’anti-Grenelle.
Si l’élu part en train, il est remboursé sur la base du tarif SNCF 2e classe. Normal.
Si une ou plusieurs communes affrètent un bus, l’Etat ne rembourse rien alors que le but est bien de mutualiser les moyens et de limiter les rejets inutiles de gaz carbonique,
Si 7 élus d’une même commune prennent chacun leur véhicule, l’Etat rembourse les 7 trajets aller-retour !
Ne parlons pas des 7 élus qui partent avec une ou deux voitures et qui seront tous de même tous les 7 remboursés s’ils se munissent de leur carte grise !
On nage dans l’absurde que le législateur, donc que nos parlementaires ont instauré par la loi .
On aurait pu penser que le Grenelle étant passé par là, seules deux options auraient été remboursées : le trajet SNCF ou le co-voiturage par un forfait équivalent.
On pourrait même suggérer à l’Etat d’organiser un ramassage par bus, cela coûterait nettement moins cher, serait moins polluant et même plus convivial…
Alors que l’Etat cesse d’organiser de grandes messes autour des Plans Climat.
On sait que le Code civil de notre cher Portalis a évolué au fil des décennies sous la pression du mouvement social, en particulier féministe.
Il serait temps de dépoussiérer le Code électoral et le mettre en conformité avec les impératifs écologiques.
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