Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog de Jean-Marie Allain

Cours d'eau non domaniaux : l'enlisement...

23 Juin 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #ECOLOGIE - DVLPT DURABLE

Les interventions des élus roséens dans les instances intercommunales à propos du curage de la Solre sont devenues un rituel.

L’immobilisme de la situation tient aussi à sa complexité.

Les propriétaires riverains des cours d’eau non domaniaux ont en charge l’entretien du cours d’eau, à tout le moins de la moitié du lit de la rivière qui prolonge leur propriété.

Cet entretien recouvre les actions de faucardage, de maintien des berges, d’enlèvement des obstacles et détritus, de maintenance des ouvrages mais aussi de curage.

Localement, ceci concerne tous les affluents de la Sambre (la Tarsy , la Sambrette , la Fosse, la Flamenne  , la Marlière, la Pisselote, l'Hôpital, la Solre, l'Escrière... sans oublier les plus petits dont le Séru à Marpent)

 

L’AMVS a pris cette compétence, se substituant en quelque sorte à l’inactivité des riverains, et en a délégué l’exercice au SMVS.

 

Par contre, il n’est pas facile de savoir qui adopte le programme de travaux.

Un document du Parc Naturel Régional consacré à cette question, et publié dans le cadre du SAGE (2 juillet 2007), entretient cette confusion.

 

Voici ce qu’on peut y lire :

 

« Sur le linéaire concerné, le SMVS fédère les demandes des communes concernant la curage et finance à hauteur de 50 %, le complément financier étant apporté par le Conseil Général du Nord à hauteur de 40 %, l’AMVS ou la commune à hauteur de 10 %.

L’établissement des programmes annuels de curage se fait suite aux demandes effectuées par les communes ou l’AMVS, après choix du Conseil Général.Seuls les services du Conseil Général maîtrisent ensuite la partie réalisation des programmes entérinés ».

 

Autrement dit, on nous parle de demandes faites par les communes ou l’AMVS mais après choix du Conseil général….

Tout cela n’est pas très clair. La logique voudrait que le choix du Conseil Général se fasse sur la base des demandes formulées, c’est-à-dire après et non avant les demandes des communes.

Et puisque l’AMVS a pris la compétence, on ne voit pas pourquoi ce n’est pas elle qui fait les choix et assure la maîtrise d’ouvrage alors qu’aujourd’hui celle-ci revient au Département, la collectivité lui versant simplement sa contribution financière

 

Le rapport ajoute, comme pour obscurcir encore le tableau, que les communes, même lorsqu’elles n’ont pas pris la compétence «  entretien des cours d’eau » ou si elles ne l’ont pas déléguée, peuvent faire réaliser des travaux.

Or une commune n’a pas à prendre telle ou telle compétence.

En vertu de la clause générale de compétence, elle les a toutes et peut déléguer celles qu’elle estime devoir être déléguées.

 

En réalité, c’est bien le cadre législatif qui crée cette ambiguïté puisque tant le Code Rural (dans son article L151-36) que le Code de l’Environnement (article L211-7), laissent la possibilité aux départements, communes, groupements de communes et syndicats mixtes de prescrire les travaux aux riverains ou d’en assurer la maîtrise d’ouvrage sans préciser si la responsabilité en incombe prioritairement à l’un plutôt qu’à l’autre.

Bref, comme chacun peut faire, personne ne fait.

Ou plutôt chacun attend l’autre.
Car celui qui s’engage le premier aura à gérer un chantier délicat (intervention sur un domaine privé) et financièrement très lourd en raison du coût de traitement des boues (surtout celles de la Solre, polluées au pyralène).

 

Autrement dit, on se trouve dans un imbroglio de compétences qui amène, on s’en doute, à l’inertie.

On comprend alors qu’entre le moment où la commune formule sa demande et le démarrage des travaux, il s’écoule quatre ou cinq ans. La vitesse d’un paquebot dans la Mer Baltique…

 

Autre anomalie dans le paysage local qui concourt à cette inertie.

Pour un même bassin hydrographique, on constate une diversité de structures ayant la compétence « protection de l’Eau ».Outre l’AMVS, on peut signaler la Communauté de Communes des Trois Vallées (Solre, thure et Helpe) et la Communauté de Communes Nord Est Avesnois (Aibes, Bousignies et Cousolre).

 

 Bref, vivement que le SAGE (un autre paquebot…) soit approuvé que l’on puisse passer enfin aux choses sérieuses, c’est-à-dire aux réalisations.

Car les inondations n’attendent pas.

Faudra t-il coordonner ces différents opérateurs pour savoir qui fait quoi et avec quel argent ?

Pourquoi ne pas plutôt envisager, comme le permet la loi,  la création d’un Etablissement Public Technique de Bassin (EPTB), réunissant l’ensemble de ces interlocuteurs pour avoir un opérateur unique sur le même bassin hydrographique ?

Tout le monde y gagnerait en lisibilité, en temps et efficacité.

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :