LES DERIVES AUTOCRATIQUES DU POUVOIR

7 Janvier 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #REFORME DES INSTITUTIONS

L¹avocate Corinne Lepage , Présidente de CAP21 et Vice-Présidente du MODEM

donne son point de vue sur le projet de Nicolas Sarkosy de supprimer le juge

d¹instruction.

Les juges d¹instruction seraient remplacés par un système dans lequel

l¹instruction serait confiée au Parquet qui demeure sous le contrôle du

Garde des Sceaux, donc du Président de la République : c'est-à-dire un

contrôle politique.

Cela signifierait qu¹en réalité, plus aucune affaire déplaisant au pouvoir

ne pourrait faire l¹objet d¹une instruction en France.

Pour Corinne Lepage, avec la réforme du Code des Marchés Publics qui relève

le seuil des procédures formalisées à plus de 5 millions d¹euros HT pour les

marchés de travaux et qui permettra donc des négociations directes avec les

entreprises et qui supprime la Commission d¹Appel d¹Offres dans les

administrations de l’Etat et les établissements hospitaliers, les portes

sont ouvertes pour le retour à l¹affairisme d¹Etat.

Après la réforme de l'audiovisuel public et le fichage généralisé,

Corinne Lepage souligne les dérives autocratiques du pouvoir actuel.

Cette réforme participe d’un ensemble cohérent qui n’a pour seul objectif

que de verrouiller l'appareil démocratique.

La suppression du juge d¹instruction viendrait donc en quelque sorte coiffer

cet édifice afin de disposer d¹une justice aux ordres, après avoir construit

un système de contrôle direct et indirect des médias.

Site de CAP21 : http://www.cap21npdc.net

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