Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog de Jean-Marie Allain

HISTOIRE INSOLITE D'UN POTEAU D'INCENDIE

3 Octobre 2008 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

L'éclatement des compétences intercommunales ces dernières années a créé des situations parfois burlesques dans notre pays.

Le Syndicat Intercommunal, qui a la compétence adduction d'eau potable, finance à 80 % le réseau et le poteau (le reste étant pris en charge par la commune) dans le cadre de la création ou renforcement du réseau mais n'a malheureusement plus grand chose à dire par la suite.

Car le poteau, une fois installé sur le domaine public communal, devient propriété de la commune et de la compétence du maire qui a la responsabilité de garantir aux pompiers deux heures minimales d'approvisionnement en eau, sous peine d'être sanctionné pour faute lourde.
Mais le maire, s'il a bien la compétence et donc la responsabilité du bon fonctionnement du poteau à incendie, n'a pas le doit d'y toucher.
Seuls disposent de cette prérogative le concessionnaire du Syndicat Intercommunal et le Service Départemental d'Incendie, utilisateur exclusif pour la mise à disposition de ce poteau.

Celui-ci contrôle donc régulièrement l'état du poteau et indique au maire, la liste des réparations que la commune devra payer et faire faire par l'entreprise qu'elle aura choisie.
Mais si le Service Départemental, lors de ses contrôles ou de ses utilisations, fait un faux pas, même partant d'une bonne intention (comme mettre de la graisse mécanique pour entretenir le poteau), le concessionnaire du réseau d'eau potable a le devoir de l'interpeller pour préserver la qualité de l'eau potable (mettre de la graisse culinaire et non mécanique).

La description de cette réalité insolite n'est pas une invention du maire de Marpent.
C'est la réalité quotidienne en Sambre et bien souvent en France.
Elle a d'autres effets pervers qui peuvent se révéler dramatiques.

Puisque la commune ne paie qu'une petite partie du réseau et du poteau et pas tu tout l'assainissement (pris en charge par l'agglomération), elle peut sans se soucier dans son Plan d'urbanisme étendre ses zones constructibles le long des routes.
Comme le Syndicat Intercommunal n'a pas compétence pour les poteaux d'incendie, il n'en imposera pas au moment où il sera consulté sur le projet de Plan d'Urbanisme.
Et l'on peut ainsi se retrouver avec des rues bordées de jolis pavillons sans que les conditions soient réunies pour l'approvisionnement en eau en cas d'incendie, la commune prenant un risque de sanction pour faute lourde en cas d'incendie mal maîtrisé.

Il serait beaucoup plus simple de transférer la compétence " défense de lutte contre l'incendie " au Syndicat Intercommunal déjà compétent pour la distribution d'eau mais la loi considére que cette prérogative n'est pas détachable du pouvoir du police du maire, par définition non transférable (sauf lorsqu'il existe une Communauté urbaine).
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :