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Question sur la réforme de la carte judiciaire
10 Novembre 2007 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #REFORME DES INSTITUTIONS
Le tribunal d'instance n'est-il pas une incarnation sur le territoire de la justice de proximité ?
Enlever un tribunal d'instance, n'est-ce pas comme si on enlevait la poste ?
Ce sont des questions que l'on doit se poser et que Jacques Commaille, sociologue, professeur à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan pose en ces termes :
Pense t-on cette redistribution en fonction des besoins de la société ou d'exigences comptables ?
Jean-Marie Allain, le 10 Novembre 2007
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