Le blog de Jean-Marie Allain

Les EHPAD et la "pharmacompétition"

29 Novembre 2024 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Depuis son ouverture, la commune de Marpent et l’EHPAD entretiennent d’excellentes relations : nous fournissons ponctuellement une aide logistique en bancs, tables, pagodes, nous avons financé il y a deux ans un concert des jeunes de l’harmonie, nous offrons chaque année un petit cadeau de Noël aux résidents…

Je dois hélas aujourd’hui constater que cet EHPAD, contrairement à mes espérances, n’apporte rien à la commune mais de surcroit lui crée un préjudice dans la conjoncture actuelle des officines françaises.

La pharmacie de la commune se voit en effet amputée de l’intégralité de sa patientèle qui arrive dans l’EHPAD au profit d’une pharmacie de la commune voisine.

Certes, il est précisé, dans le document d'entrée de plus de 70 pages, que le patient a « la possibilité de conserver le libre choix de sa pharmacie ET la faculté de demander par écrit que son approvisionnement soit assuré par l’officine de son choix ».

Mais, outre que la formulation n’est pas lue oralement par le personnel de l’EHPAD, la formulation de cette phrase est ambivalente.

Le fait de placer un « ET » à la place d’un « OU » implique que la famille doit faire un courrier et que la réponse orale ne suffit pas.

En effet, le document qui est présenté aux proches est trompeur puisqu’il indique en titre « DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES MEDICAMENTS » et non « CHOIX DE LA PHARMACIE ».

Le fait de ne pas présenter clairement la possibilité de garder sa pharmacie amène les familles à entériner le choix par l'EHPAD de conventionner avec une pharmacie d’une autre commune.

Cette pratique, qui ne doit pas se limiter à la commune, ni à cette enseigne, est non seulement désobligeante à l’égard de la pharmacie de Marpent, elle l’est aussi à l’égard de la municipalité qui a pour devoir de défendre les intérêts de sa pharmacie.

Pourtant, il suffirait de modifier l’intitulé de cette page et :

de demander simplement à la famille de mentionner le nom de la pharmacie habituelle du patient pour les personnes qui arrivent chez vous et provenant d’un rayon de moins de 3 kilomètres,
avant de poser ces questions : Quelle est votre pharmacie ? Souhaitez-vous continuer à être fourni par votre pharmacie ? ou par une pharmacie d’une autre commune proche ?
On peut comprendre aisément que le maire de la commune où est implanté l’EHPAD souhaite un conventionnement avec la pharmacie de sa commune et une clarification dans les modalités de présentation aux patients du choix du pharmacien, surtout dans un contexte national de fragilisation des officines.

L’Observatoire des médicaments, dispositifs médicaux et innovations thérapeutiques (l’OMEDIT) considère « souhaitable que les EHPAD conventionnent avec une ou un nombre limité d'officine(s) de proximité pour l'approvisionnement en médicaments ».

Ma démarche ne doit pas considérée comme de l’ingérence dans la gestion de cet EHPAD mais comme l’expression d’un maire qui s’insurge de la façon dont les patients sont détournés de la pharmacie de la commune alors qu’elle était la leur.

Le conventionnement avec la pharmacie la plus proche n’est donc pas simplement une mesure de bon sens et d’équité mais c’est cela va aussi parfaitement dans le sens de la politique nationale de santé publique.

Une demande d’entretien avec la direction nationale de l’enseigne a été faite.

Si ma démarche pouvait déboucher sur un tel conventionnement, nous aurions défendu le bon sens environnemental (proximité du service), la satisfaction des patients (dont la réponse à la question ne fait aucun doute) et l’équité entre les officines.

Ciel perturbé sur l'aérodrome de La Salmagne,

16 Novembre 2024 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Enjeu de l’assemblée communautaire de ce jeudi 15 novembre : valider l’inventaire des Zones d’Activités Economiques intégrant le site de l’aérodrome de la Salmagne.

Or, l’article L 318-8-1 du Code de l’urbanisme stipule bien, comme le CGCT, que sont considérées comme des zones d'activité économique : « les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ".

La Salmagne est à ce jour classée zone agricole en lien avec l’aérodrome, riche par ailleurs de ressources en eau potable extrêmement fragiles et entièrement dépourvue des réseaux caractérisant les ZAE auxquelles elle ne peut être en l’état assimilée.

Par ailleurs, la délibération de la CAMVS de 2017 définit les critères adoptés par l’assemblée pour définir plus précisément les ZAE, parmi lesquels la présence de la zone dans un document d’urbanisme (ce qui n’est pas le cas) ou la présence d’un projet économique (ce qui n’est pas le cas puisque projet non encore voté par le conseil communautaire).

La Salmagne ne peut donc juridiquement figurer dans un inventaire des ZAE.

Un tel classement de la Salmagne en ZAE supposerait que le PLUI supprime la zone agricole, après accord des instances concernées (SCOT, Chambre d’Agriculture etc…) au profit d’une zone à vocation industrielle (UE).

REVENIR SUR LE FOND DU PROJET

La Salmagne, au stade actuel des études, PEUT certes devenir une grande zone industrielle mais DOIT-ELLE le devenir ?

Aucune position ne doit s’imposer, fût- elle basée par le principe de l’autorité.

Il faut sortir de l’approche manichéenne de ce dossier. Toutes les idées, toutes les hypothèses sont légitimes et à ce titre, l’irritabilité condescendante du Président Baudoux n’est pas acceptable, pas plus que les accusations puériles de Jean MEURANT, en charge du Développement économique, qui reproche aux opposants de suspect les élus en charge du dossier.

Le débat entre la création d’une méga-zone d’activités ou l’aménagement d’une zone multi -sites est d’autant plus compliqué que les ZAE actuelles totalisent plus de 150 hectares disponibles, pas d’un seul tenant certes mais éclatée de manière à nourrir des dynamiques de développement à l’échelle de nos différentes communes, notamment sur le plan commercial.

Il nous faut retrouver la voie du dialogue et de la démocratie

C’est au final le changement au PLUi qui serait déterminant.

Pour aller vers le changement au PLUi, la consultation des habitants paraît de toute façon comme la condition indispensable pour respecter le principe démocratique.

Dans aucune commune en effet, nos électeurs ne nous ont donné un mandat quant au devenir de la Salmagne. C’est une question de conscience et d’honneur.

L’obstination dans la voie qui a été prise pourrait, le moment venu, légitimer des oppositions semblables à celles que nous constatons en France lorsque des espaces agricoles ou naturels sont mis à mal par la bétonisation.

L’enquête publique ne s’avère pas adaptée aux enjeux d’un tel projet. Soyons innovants et pourquoi pas exemplaires !

Bernard BAUDOUX réunit un comité de pilotage sous la pression des élus et se demande « qu’est-ce que je peux faire de plus ? »

Bonne question Président !

Chaque thèse doit pouvoir être présentée par ses défenseurs, d’abord au conseil de Développement et aux conseils municipaux pour solliciter leur avis, ensuite à la population, non pas pour trancher le débat (la loi l'interdit) mais là encore pour recueillir son avis.

L'article L5211-49 du CGCT ne prévoit-il pas, après tout, que si la moitié des conseillers communautaires en sont d’accord, l’assemblée peut délibérer pour consulter les électeurs sur les décisions que l’intercommunalité est appelée à prendre ? Ce qui favoriserait le caractère démocratique de la décision et ramènerait dans cette assemblée le climat de confiance dont elle a tant besoin pour aller de l’avant.

Les EHPAD et la "pharmacompétition"

Je dois hélas aujourd’hui constater que cet EHPAD, contrairement à mes espérances, n’apporte rien à la commune mais de surcroit lui crée un préjudice dans la conjoncture actuelle des officines françaises.

La pharmacie de la commune se voit en effet amputée de l’intégralité de sa patientèle qui arrive dans l’EHPAD au profit d’une pharmacie de la commune voisine.

Certes, il est précisé, dans le document d'entrée de plus de 70 pages, que le patient a « la possibilité de conserver le libre choix de sa pharmacie ET la faculté de demander par écrit que son approvisionnement soit assuré par l’officine de son choix ».

Mais, outre que la formulation n’est pas lue oralement par le personnel de l’EHPAD, la formulation de cette phrase est ambivalente.

Le fait de placer un « ET » à la place d’un « OU » implique que la famille doit faire un courrier et que la réponse orale ne suffit pas.

En effet, le document qui est présenté aux proches est trompeur puisqu’il indique en titre « DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES MEDICAMENTS » et non « CHOIX DE LA PHARMACIE ».

Le fait de ne pas présenter clairement la possibilité de garder sa pharmacie amène les familles à entériner le choix par l'EHPAD de conventionner avec une pharmacie d’une autre commune.

Cette pratique, qui ne doit pas se limiter à la commune, ni à cette enseigne, est non seulement désobligeante à l’égard de la pharmacie de Marpent, elle l’est aussi à l’égard de la municipalité qui a pour devoir de défendre les intérêts de sa pharmacie.

Pourtant, il suffirait de modifier l’intitulé de cette page et :

de demander simplement à la famille de mentionner le nom de la pharmacie habituelle du patient pour les personnes qui arrivent chez vous et provenant d’un rayon de moins de 3 kilomètres,

avant de poser ces questions : Quelle est votre pharmacie ? Souhaitez-vous continuer à être fourni par votre pharmacie ? ou par une pharmacie d’une autre commune proche ?

L’Observatoire des médicaments, dispositifs médicaux et innovations thérapeutiques (l’OMEDIT) considère « souhaitable que les EHPAD conventionnent avec une ou un nombre limité d'officine(s) de proximité pour l'approvisionnement en médicaments ».

Ma démarche ne doit pas considérée comme de l’ingérence dans la gestion de cet EHPAD mais comme l’expression d’un maire qui s’insurge de la façon dont les patients sont détournés de la pharmacie de la commune alors qu’elle était la leur.

Le conventionnement avec la pharmacie la plus proche n’est donc pas simplement une mesure de bon sens et d’équité mais c’est cela va aussi parfaitement dans le sens de la politique nationale de santé publique.

Une demande d’entretien avec la direction nationale de l’enseigne a été faite.

Si ma démarche pouvait déboucher sur un tel conventionnement, nous aurions défendu le bon sens environnemental (proximité du service), la satisfaction des patients (dont la réponse à la question ne fait aucun doute) et l’équité entre les officines.

Ciel perturbé sur l'aérodrome de La Salmagne,

Enjeu de l’assemblée communautaire de ce jeudi 15 novembre : valider l’inventaire des Zones d’Activités Economiques intégrant le site de l’aérodrome de la Salmagne.

Or, l’article L 318-8-1 du Code de l’urbanisme stipule bien, comme le CGCT, que sont considérées comme des zones d'activité économique : « les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ".

La Salmagne est à ce jour classée zone agricole en lien avec l’aérodrome, riche par ailleurs de ressources en eau potable extrêmement fragiles et entièrement dépourvue des réseaux caractérisant les ZAE auxquelles elle ne peut être en l’état assimilée.

La Salmagne ne peut donc juridiquement figurer dans un inventaire des ZAE.

Un tel classement de la Salmagne en ZAE supposerait que le PLUI supprime la zone agricole, après accord des instances concernées (SCOT, Chambre d’Agriculture etc…) au profit d’une zone à vocation industrielle (UE).

REVENIR SUR LE FOND DU PROJET

La Salmagne, au stade actuel des études, PEUT certes devenir une grande zone industrielle mais DOIT-ELLE le devenir ?

Aucune position ne doit s’imposer, fût- elle basée par le principe de l’autorité.

Il nous faut retrouver la voie du dialogue et de la démocratie

C’est au final le changement au PLUi qui serait déterminant.

Pour aller vers le changement au PLUi, la consultation des habitants paraît de toute façon comme la condition indispensable pour respecter le principe démocratique.

Dans aucune commune en effet, nos électeurs ne nous ont donné un mandat quant au devenir de la Salmagne. C’est une question de conscience et d’honneur.

L’obstination dans la voie qui a été prise pourrait, le moment venu, légitimer des oppositions semblables à celles que nous constatons en France lorsque des espaces agricoles ou naturels sont mis à mal par la bétonisation.

L’enquête publique ne s’avère pas adaptée aux enjeux d’un tel projet. Soyons innovants et pourquoi pas exemplaires !

Bernard BAUDOUX réunit un comité de pilotage sous la pression des élus et se demande « qu’est-ce que je peux faire de plus ? »

Bonne question Président !

Chaque thèse doit pouvoir être présentée par ses défenseurs, d’abord au conseil de Développement et aux conseils municipaux pour solliciter leur avis, ensuite à la population, non pas pour trancher le débat (la loi l'interdit) mais là encore pour recueillir son avis.