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Quel remède contre l'hypertrophie ?
La situation financière de l’Agglo ne lui permet pas de maintenir un scénario d’investissement 2023-2027 à hauteur de 238 M€, sauf à foncer droit dans le mur pour reprendre en des termes un peu abrupts ce qu’écrit le cabinet Klopfer.
Dit autrement, l’Agglo n’aurait pas les moyens de ses ambitions. Pour surmonter ce qui n’est pas une pierre mais une montagne d’achoppement, nous devons d’abord comprendre et pour cela utiliser le prisme de la géographie et de l’histoire singulière de notre territoire.
-La géographie multipolaire de la Sambre nous distingue des agglomérations, majoritaires en France, où la ville - centre concentre naturellement l’essentiel des équipements structurants .Chez nous, la configuration multipolaire a amené les villes centres de chaque pôle à prétendre légitimement à ces investissements structurants et l’agglo se retrouve ainsi à supporter un nombre de sites ou d’équipements disproportionnés eu égard à sa taille, une situation d’autant plus lourde à gérer aujourd’hui que les coûts de l’énergie et des matériaux explosent.
A cet égard, et si les dépenses de personnel ne sont pas en cause puisque plus faibles que la moyenne, il serait judicieux d'avoir un tableau comparatif des dépenses de fonctionnement par habitant.
-Vient s’ajouter à cela le fait que depuis plus de quatre décennies, nous vivons dans un secteur en proie à de nombreuses difficultés et face à des enjeux importants sur le plan de son attractivité, de l’insertion professionnelle, de la santé, des conditions de logement…
Ce cumul de difficultés a amené, de manière quasi mécanique, à concentrer dans notre intercommunalité plus de 50 compétences et beaucoup de projets pour certaines d’entre elles.
Cette boulimie de compétences s’est réalisée d’autant plus aisément que l’Etat augmentait ses dotations en fonction du Coefficient d’ Intégration fiscale : c’est la fameuse « course au CIF ».
-Suite logique, la gouvernance de l’agglomération a forcément épousé cette concentration de compétences pour aboutir à un nombre très conséquent, pour ne pas dire excessif, d’élus titulaires d’une délégation (31 élus dans l’exécutif pour une population de 126 000 contre 17 pour la métropole lilloise de plus d’un million d’habitants !). La encore, les ratios avec d’autres agglomérations parlent d’eux mêmes.
Notre agglomération souffre ainsi, sans qu’elle en soit forcément responsable, d’une triple hypertrophie : hypertrophie des équipements d’intérêt communautaire, hypertrophie des compétences et hypertrophie de la gouvernance.
Face à cela, le cabinet Klopfer propose de prioriser les projets, de faire des économies sur les dépenses de fonctionnement, de ramener les investissements à 152 M€ et de faire évoluer le Pacte financier et Fiscal en créant un FDU de 15 millions d’euros pour les projets structurants.
Si la priorisation des projets est le rappel d’une règle basique en matière de programmation, la recherche des économies de fonctionnement est également indispensable mais à la marge, sauf si on intègre également cette préoccupation dans le devenir des équipements existants et les futurs projets dont les coûts d’exploitation prévisionnels doivent être passés au crible et à la lumière de la progression annuelle des coûts, paramètre plus important que la part à charge d’investissement initial, profondément biaisée par l’effet trompe l’œil des subventions qui ne sont versées qu’une fois.
En ce sens, la baisse suggérée des investissements à 152 M€ est une mesure de saine prudence sans qu’elle soit pour autant assurément suffisante.
Quant à la création d’un FDU de 15 millions d’euros pour les projets structurants, il revient à recréer le Fond de concours des grosses communes qui avait été supprimé pour augmenter celui des communes péri- urbaines.
J’ai ainsi le sentiment qu’on essaie sous un autre nom de faire entrer par la fenêtre un dispositif qui était sorti par la grande porte mais un dispositif bonifié puisque, contrairement au FDC où les petites et moyennes communes apportent 50 %, le FDC, sans autre précision à ce stade, sera un financement intégralement supporté par l’Agglomération. Dans un Pacte d’équité fiscale, reconnaissons que cela puise prêter à débat. L’ancien Président lui-même avait proposé que la commune qui reçoit un équipement d’intérêt communautaire mette la main à la poche à hauteur de 10 %.
Plus personne n’en parle.
Enfin, revenons pour terminer sur la gouvernance en signalant que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 prévoit que l’intercommunalité doit communiquer (comme la commune d’ailleurs) aux conseillers et avant l’examen du budget, la liste des indemnités perçues par les élus au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat ou de toute société ou filiale.
La Direction Générale des Collectivités Locales recommande de prévoir une présentation en séance au moment du débat d’orientation budgétaire. Ma première demande avait été formulée discrètement il y a plus d’un an. Je pensais qu’au vu des 18 mois écoulés, nous aurions ce document.
L’Agglo s’est engagée à joindre ce document à la convocation du prochain conseil communautaire.
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