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Dissolution du SMIAA, la délibération de la honte
Pour faire un choix important comme celui qui nous est demandé ce soir, j’ai ressorti ma bonne vieille règle à calcul : un curseur nommé « dédé » ( comme « développement durable ») sur trois réglettes graduées : la première qui mesure la dimension sociale, la seconde la dimension environnementale et la troisième, la dimension économique.
La première réglette indique les comparatifs sur le plan social, prenant en compte :
1°/ la délocalisation des emplois actuels vers Douchy.
2°/ ceux qui vont se créer avec les ECT, et que le territoire n’aura pas, et enfin bien entendu
3°/ l’impact sur les sous – traitants car il sera réel, contrairement à ce qui a été dit ici ou là. Prenons un exemple : Une PME de 20 personnes : 7 des 20 salariés travaillent pour le centre de tri. Comme c’est le secteur le plus rentable de l’entreprise (marché permanent), si le Centre de tri ferme, c’est l’entreprise qui risque de fermer… sachant qu’elle aussi fait travailler des sous-traitants.
Bref, un immense gâchis sur le plan humain.
La seconde réglette mesure les comparatifs sur le plan environnemental, et notamment le bilan carbone (dont nous n’avons à ce jour aucune comparaison chiffrée) mais aussi les externalités comme la pollution du site de Douchy : vous n’y êtes pour rien mais ce grain de sable pourrait devenir un boulet de plus en plus lourd jusqu’à réduire en miettes le scénario Siaved.
On peut aussi souligner dans ce chapitre les limites des économies d’échelle prônées par l’Etat et l’intérêt de préférer, pour des raisons de sécurité, un centre de tri par arrondissement plutôt qu’un seul Mégacentre pour 500 ou 600 000 habitants. Tout simplement parce qu’un centre est toujours très exposé aux incendies à cause des explosions des piles de lithium qui provoquent des explosions comme celui du centre de tri Etang de Berre en janvier 2022 et la fermeture pour un an de celui de Charleville en juillet 2022.
En pareil cas, il n’est pas inutile d’avoir un centre proche pour pouvoir se dépanner.
Enfin, la troisième réglette indique les comparatifs des coûts.
A la lecture du dernier tableau corrigé que vous avez bien voulu nous envoyer, confrontée avec le tableau de RDV, on constate que, dans l’hypothèse où les deux centres bénéficieraient de l’agrément Citéo, la différence en faveur du Siaved dis paraît.
Encore serait-elle en sa faveur, que cet avantage s’évapore si on prend en compte d’une part le coût à notre charge du quai de déchargement à 6 50 000 € par an (soit 6 500 000 € sur 10 ans), ce à quoi viendront s’ajouter les dépenses non chiffrées de maintenance et de gardiennage alors qu’avec le scénario RDV, les camions de collecte continueraient de vider les recyclables directement au centre de tri de RDV
Et d’autre part les coûts de travaux pour dépolluer le site de Douchy qui se répercuteront bien évidemment sur la facture du tri,
Sans oublier le coût de l’élimination de nos déchets pendant les mois, voire les années des travaux de dépollution qui n’ont pas encore commencé,
Sans oublier la perte pour le territoire des recettes de centaines de milliers d’euros de la revente des matériaux triés,
Sans oublier les 23 personnes actuellement affectées (directement ou indirectement) à cette prestation de tri et qui, faute de pouvoir être reprises par le Siaved compte tenu de l’éloignement, devront être reprises par la Collectivité, représentant, avec les salaires et les charges plus d’un million d’euros par an.
Nous arrivons ainsi sans surprise à un coût RDV à la tonne inférieur à celui du Siaved, avec le risque de devoir augmenter la TEOM pour faire face à cette différence.
Deux points pour terminer sur ce volet :
1)Cessons de reprocher à Flamme le taux de refus important qui est le nôtre. Outre que ce n’est pas Flamme qui a supprimé les ambassadeurs de tri, la disparition des bacs cloisonnés au 1er janvier devrait naturellement faire chuter ce taux de refus.
2)Cessons de reprocher à Flamme de ne pas s’être positionné sur le centre de sur tri plutôt que sur le tri. Je suppose que le vieil adage bien connu à Marpent « on ne peut être au four et au moulin » est un élément de réponse mais l’élu n’a pas à porter de jugement sur la stratégie d’une entreprise. Le centre de sur tri n’est pas incompatible avec le centre de tri et on pourra en parler le moment venu, Cité lançant régulièrement des appels à projets en ce sens.
Au final, éloignement de la gouvernance, illisibilité tarifaire, désavantage financier, désavantage environnemental, désavantage social : les trois réglettes sont dans le négatif. La grille du développement durable est implacable.
Le seul argument finalement qu’il reste en faveur du Siaved, c’est, je le concède, le fameux agrément Citéo, l’auréole enluminée qui a tout déclenché finalement.
Sauf que le Siaved a l’agrément (avec des réserves d’ailleurs) mais pas le permis d’exploiter alors que RDV n’a pas l’ agrément mais a le permis d’exploiter.
Et que l’agrément de Citéo fait aujourd’hui l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif» compte-tenu des conditions de son obtention.
En effet, les services de Citéo ont été induits en erreur par deux déclarations erronées du Siaved.
La première, lorsqu’il qui a déclaré dans son dossier, pour sécuriser son tonnage, que Val Métropole et la CCPS étaient parties prenantes de la demande alors que ces intercommunalités ne sont ni adhérentes, ni clientes du Siaved comme l’exige la loi.
La seconde, lorsqu’il déclare que le sol n’est pas pollué alors que le fichier Basias, que tout le monde peut consulter, dit le contraire.
Donc, outre le fait que la pollution réelle du site pourrait remettre en cause l’agrément Citéo, il est plus que possible que, très prochainement, Citéo soit condamné pour avoir octroyé de manière un peu cavalière l’agrément au Siaved et que ce dernier, s’il se voit retirer l’agrément, perdra les aides de Citéo.
Si l’on ajoute à cela les grandes incertitudes sur le devenir du chantier, il est clair que nous sommes à la veille de nouveaux rebondissements dans cette histoire rocambolesque.
Sans compter que le Siaved, dans le cadre de son marché avec le groupe SUEZ, ne peut trier les déchets recyclables collectés sur l’avesnois, sauf à ignorer le cahier des charges initial, contourner la mise en concurrence et les règles de la commande publique.
Les avocats du Siaved (selon le Pt Lemoine) : « normalement, çà passe ».Une façon d’exprimer une certaine incertitude et de dire plus exactement« çà passe ou çà casse ».
Permettez - moi d’être perplexe devant une telle réponse.
Il ne s’agit pas de défendre je ne sais quel exclusivité de tel ou tel prestataire. Il s’agit simplement de faire respecter le droit à la concurrence.
En transférant nos recyclables à Douchy, nous les ferions trier par SUEZ sans publicité, ni mise en concurrence et contournerions ainsi les règles de la commande publique, au risque de tomber dans le délit de favoritisme.
Il aurait été plus logique et plus simple de nous donner tous les éléments de cette mosaïque au fil des mois et dès 2018 … puisque les 4 EPCI de l’arrondissement étaient bel et bien « associés » à l’étude lancée cette année-là par le Siaved comme on peut le lire dans les comptes - rendus de ce syndicat.
Reconnaissons la gestion calamiteuse de ce projet depuis 2018 avec l’absence totale de d’information et de concertation entre élus et ce, malgré les efforts tardifs de rattrapage par un enchaînement récent de réunions précipitées et à visée persuasive.
Cette transparence, si elle avait été mis en place dès 2018, nous aurait permis d’échanger plus en amont, de vous alerter sur les chemins risqués que vous étiez en train d’emprunter et de travailler collectivement et sans arrière pensée sur des scénarios alternatifs.
Car oui, effectivement, la CAMVS peut avec le SMIAA créer les conditions pour organiser une consultation en vue d’effectuer le tri en ECT des déchets recyclables collectés à l’échelle de l’arrondissement.
En d’autres termes, plutôt que de dissoudre le SMIAA, il convient de lui restituer le solde de notre compétence « Tri » afin qu’il puisse lancer un appel d’offres dès janvier auquel les prestataires intéressés, Flamme et Suez notamment, pourront répondre.
Si RDV obtient le marché, l’agrément Citéo sera octroyé dans la foulée.
L’autorisation préfectorale d’exploitation a été donnée et les travaux seront terminés au début du printemps. Les plans de la ligne de tri et le devis pour l’investissement sont prêts, la nouvelle ligne de tri peut démarrer en octobre 2023, soit bien avant le centre Douchy… si toutefois ce dernier ouvre un jour.
Point n’est besoin d’attendre le transfert officiel du solde de notre compétence Tri puisqu’une simple lettre d’intention permettrait au SMIAA de lancer la consultation dès janvier.
Je suis persuadé que si les conseillers communautaires décident de maintenir le SMIAA à cette fin, un autre EPCI de l’avesnois fera de même et si deux EPCI décident de maintenir le SMIAA, les deux autres sont réglementairement condamnés à rester, garantissant le tonnage nécessaire.
Cette option a le mérite de préserver des emplois, de faire payer le tri moins cher, d’éviter une incongruité environnementale et de garder une gouvernance de proximité et non plus diluée dans une méga structure où les élus de l’avesnois ne pèseraient pas lourd.
Elle a aussi le mérite d’apaiser , et peut- être même de mettre fin à une situation de tensions, préjudiciable à la cohésion de l’agglomération, cohésion pourtant indispensable pour que notre territoire aille de l’avant.
Il y a 20 vingt ans, nous avons repoussé le projet ARF de Flamme, précurseur de l’économie circulaire, projet qui s’est finalement réalisé dans l’Aisne avec une quarantaine d’emplois.
L’histoire repasse souvent les mêmes plats mais ne nous oblige pas à refaire les mêmes erreurs. Il encore temps de trouver une solution raisonnable et dans l’intérêt de notre territoire.
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