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Le blog de Jean-Marie Allain

maire de Marpent, libre et indépendant

stigmatisation des mal logés

22 Août 2022 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Il arrive qu’un maire obéisse à une injonction de l’Etat mais trahisse aussi en même temps sa conscience.

Cela m’est arrivé ce 19 août 2022 lorsque j’ai scotché sur la porte d’un foyer marpentois un arrêté préfectoral du 5 août stipulant que ce logement représente un danger imminent pour la santé ou la sécurité des occupants.

L’article 6 de cet arrêté stipule que celui-ci est affiché en mairie ainsi que sur la façade du bâtiment, le maire devant attesté avoir procédé à ces deux notifications.

En cette période estivale, je n’avais pas d’agent disponible et j’ai donc procédé moi-même à cet affichage, après d’ailleurs avoir présenté ma mission aux occupants.
Mais je ne vous cache pas qu’au retour, l’esprit engourdi de honte, j’ai ressenti un malaise par rapport l’incongruité de ce geste qui n’a rien de banal.

Je me suis dit « quel sens cela peut-il y avoir d’afficher sur la porte du logement un tel arrêté alors que c’est au propriétaire de faire les travaux, et pas aux locataires » ?

Cela ne revient-il pas, nonobstant les règles du RGPD, à désigner au public une population déjà fragilisée par une procédure qui entre dans leur intimité, voire à dissuader les amis et les voisins d’y pénétrer, alors qu’il existe sûrement d’autres solutions moins brutales ?

En affichant l’arrêté, j’avais le sentiment que j’étais au logement du coupable alors que le propriétaire ne fait pas l’objet d’une telle mesure, quelque peu stigmatisante.

Les articles L 511-19 et L 521-1 à L 521-4 du Code de la Construction s’intitulent pourtant « Protection de l’Occupant » alors que celui-ci se trouve désigné aux yeux du public (comme dans toute l’histoire de l’affichage sur les façades) comme celui qui porte en lui « le mal-logement » pour reprendre la formule de l’Abbé Pierre, susceptibles aussi de véhiculer les microbes et autres pathologies propres à l’insalubrité.

Je souhaitais faire part de ce malaise dans la mesure où les articles en question ne précisent nulle part que l’arrêté doit être affiché sur la façade du logement des occupants et j’imagine par conséquent qu’il pourrait peut-être en être autrement.

J’ai fait part au Préfet du Nord de cette situation.

Lors du dernier comité du CODERST à Valenciennes, les services de l'ARS, informés de cette démarche, ont tout simplement suggéré qu'en pareille situation, le maire fasse une photo et enlève l'affiche aussitôt ! Une bizarrerie dont l'administration française a le secret.

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