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Le blog de Jean-Marie Allain

GEMAPI et curage des ruisseaux

28 Novembre 2021 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Echanges insuffisants en amont de cette séance plénière, uniquement abordés sous le prisme de la fiscalité mais pas de son contenu qui aurait mérité, à elle seule, une conférence des maires.

Cette nouvelle compétence  donne à une autorité publique unique,  la Communauté d’agglomération, le soin de gérer et de concilier la gestion des milieux aquatiques et la prévention des risques d’inondations,

Sauf que la petite musique que j’entends, c’est que le curage des ruisseaux ne  relèverait pas de la compétence Gémapi mais des propriétaires riverains.

Certes, la loi Gémapi ne retire pas aux riverains le devoir d’entretenir des ruisseaux… mais elle ne leur octroie pas le droit d’y réaliser des travaux type curages et traitement des boues, modification des berges, barrages, etc. ayant un impact sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique.

Cela était auparavant de la compétence facultative de l’Agglo (cf.la Solre) avant de devenir une  compétence  obligatoire le 9 février 2017, par la  délibération du conseil communautaire  adoptant la compétence obligatoire Gémapi.

C’est d’ailleurs à ce titre, je suppose que l’Agglo a récemment réalisé l’aménagement du fond du lit de la Hante.Mais quid des autres cours d’eau, y compris des ruisseaux ?

Bref, une taxe pourquoi pas… mais nous avons besoin de clarté et d’un projet détaillé du contenu  de la compétence Gémapi déclinée sur le territoire.

En contrepartie des recettes qui seront perçues, nous avons besoin de connaître les études et les actions prévues en 2022 : je lis 469 000 € collectés en 2022 et 200 000 € d’études à mener alors qu’il y a urgence à mener certaines actions notamment à curer des ruisseaux qui ne l’ont pas été depuis plus d’une décennie.

En d’autres termes, la Gémapi ne se limite pas à l’inscription d’une recette supplémentaire mais suppose un budget faisant apparaître :

Dans les dépenses , une estimation des dépenses d’études et d’aménagement et dans les recettes : le produit la taxe mais aussi les aides de l’Union Européenne et celles de la Région et du Département puisque, même si  ces instances ne peuvent plus directement intervenir dans ce champ, elles peuvent accompagner financièrement  des opérations en vertu de leur compétence d’appui au développement des territoires ruraux pour les départements ou d’aménagement durable des territoires pour les régions.

 

Enfin sur un niveau opérationnel, l’agglomération est-elle en capacité d'exercer en interne la compétence GEMAPI ou au contraire doit-elle la confier, par transfert de compétence ou délégation de compétence, à une structures spécialisée : un syndicat mixte ?  Un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) ?

 

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