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Le blog de Jean-Marie Allain

Des murs qui nous en font voir de toutes les couleurs

23 Juin 2021 , Rédigé par Jean-Marie Allain

J’ai soulevé récemment au conseil communautaire le problème qu’allait poser l’article du PLUI sur le traitement des façades au regard de la montée en puissance des demandes d’isolation thermique par l’extérieur, souvent subventionnées à 100 % avec les certificats d’économie d’énergie.

En effet, dans le PLUI, «  l’enduit ou la peinture sont autorisés, à l’exception des façades des constructions à caractère traditionnel composées de matériaux apparents (briques et/ou pierre) ».

En d’autres termes, sont interdits enduit et peinture sur briques ou pierre.

Ainsi, le PLUI n’évoque aucunement l’interdiction de la pose de panneaux dédiés à l’isolation thermique par l’extérieur, fut-ce sur de la brique ou de la pierre, laissant au maire le libre choix d’apprécier l’opportunité de ce type de revêtement.

C’est en tout cas la lecture que j’en fais.

Le dossier qui m’a été présenté aujourd’hui est un exemple intéressant : pose de panneaux d’isolation sur mur de briques dans un quartier de 60 maisons aux façades majoritairement en briques !

 

L’esthète pourrait être surpris, voire choqué que le maire signe favorablement la demande mais je le fais sur la base de plusieurs éléments :

  1. Le PLU ne l’interdit pas

  2. Il existe déjà dans le quartier des précédents (dont une façade en briques remise en peinture blanche et une autre revêtue d’une fausse brique dénotant sur les habitations voisines, ces deux réalisations s’étant faites sans autorisation avant mon arrivée en mairie)

  3. La commune envisage l’an prochain de mettre en place un programme de ravalement de façades en encouragent nos habitants à donner de la couleur et de la gaieté à des rues trop souvent grisâtres et mornes.

Je ne sais pas comment l’Etat ou l’Agglomération interprèteront ma décision.

L’Etat compte en effet, parmi ses nombreux serviteurs, des fonctionnaires qui pourraient contester une forme d’excès de pouvoir. Mais la constitutionnalisation de la Charte de l'environnement donne à celle-ci une portée normative.

Encore récemment (décision N°2019-823 du 31 janvier 2020), le Conseil Constitutionnel, à partir du préambule de la Charte, a dégagé un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement.

L’isolation thermique des façades a bien pour objectif de réduire le rejet des gaz à effet de serre et donc de protéger l’environnement.

Au-delà du débat technique sur la plus grande efficacité d’une méthode par rapport à l’autre (isolation par l’extérieur ou l’intérieur), force est de constater que les dispositifs publics (Etat / Europe) encouragent les particuliers à faire de l’isolation de façades à bas prix pour l’habitant (notamment pour les plus modestes d’entre eux) mais se heurtent à une réglementation locale d’urbanisme elle-même sous contrôle de l’Etat puisque le Préfet a le pouvoir d’accepter ou non un PLU.

Nul doute que le sujet deviendra bientôt crucial et qu’il vaut mieux s’y préparer.

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