Le marquage discutable des candidats étrangers
5 Juillet 2020 , Rédigé par Jean-Marie Allain
Dans la commune de Cousolre (Nord), le maire sortant est réélu alors que la liste d’opposition comptabilise deux fois plus de suffrages.
Cette liste arithmétiquement victorieuse a tout simplement oublié de mentionner sur le bulletin de vote que deux de ses candidats étaient, belge pour l’un et allemand pour l’autre.
Les bulletins de cette liste ont donc été comptabilisés comme nuls en vertu de l’article R117-4 du Code électoral qui stipule que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les bulletins de vote doivent comporter pour tout candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité
Le Tribunal administratif, puisqu’il y a eu recours, appréciera si cet oubli est plus grave que les manquements formulés par la liste d’opposition à l’encontre de la liste du maire sortant.
Mais ce qui laisse perplexe dans cette histoire, c’est le fait d’imposer à un contribuable éligible l’obligation d’indiquer sa nationalité sur le bulletin de vote… et pourquoi pas un badge sur le veston tant qu’on y est ?
Ces contribuables ne sont pas des citoyens nationaux mais sont des citoyens à part entière dans la cité (puisqu’ils peuvent y voter et s’y faire élire) et il n’y a aucune raison de leur infliger ce « marquage » distinctif si ce n’est pour les désigner aux yeux des électrices et des électeurs comme « les étrangers » de la liste.
Il faut rapidement abroger cet article absurde du Code électoral.
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