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Le blog de Jean-Marie Allain

maire de Marpent, libre et indépendant

Sécurité civile transfrontalière

12 Novembre 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Un séminaire s’est tenu à la Gare numérique sur le projet « ALARM » soutenu par l’Union Européenne et destiné à partager les connaissances des risques existants dans les différentes communes frontalières belges et françaises, à imaginer des modalités de collaboration pour mieux réagir en situation de catastrophe et à promouvoir une culture citoyenne de la sécurité civile.

Ce séminaire rassemblait des représentants de la Province du Hainaut , des services d’Incendie et de Secours du Nord, le chargé de mission de ces questions au cabinet du Préfet et des représentants de communes frontalières (Wattrelos, Tourcoing, La longueville) et des élus des communes de Maing, La Flamengrie, Jeumont et Marpent.

Cet échange très intéressant m’a permis de découvrir la grande différence entre la politique des Plans Communaux de Sauvegarde en France (PCS) et celle des Plans d’Urgence et d’Intervention Communaux (PGUI) de nos amis belges .

Alors que ce projet « ALARM » s’adresse aux communes formant une bande frontalière de la Frandre jusqu’au sud des Ardennes, je n’ai pas manqué de souligner que le PCS n’était obligatoire côté français que pour les commune dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRNp) tandis que le PGUI s’impose à toutes les communes belges.

Il m’apparaissait donc une certaine incohérence dans tout cela puisqu’il est moins évident de mobiliser les communes françaises sur un projet de sécurité civile transfrontalier lorsqu’elles ne disposent pas de PCS.

Je prenais du coup conscience de la moindre cohérence de l’organisation version française dans la mesure où c’est le PPRNp (identifiant les risques naturels) qui induit l’obligation d’un PCS alors que ce PCS couvre tous les types de risques sur la commune !

Sur ce constat, on ne voit pas pourquoi, comme en Belgique, le PCS ne s’impose pas à toutes les communes françaises, aucune n’étant à l’abri d’une catastrophe sanitaire, aérienne ou routière notamment.

L’ensemble des participants, au premier rangs desquels le représentant du cabinet du Préfet, ont convenu que mon intervention soulevait un problème réel mais que cela relevait d'une réforme de la loi du 13 août 2004 et qu’il valait mieux , en attendant cette hypothétique réforme, inciter les communes non couvertes par un PPRNp à élaborer néanmoins un PCS.

Il est vrai que ce travail est enrichissant pour les élus et surtout utile pour leur commune.

L’autre « découverte « de ce séminaire concerne les modalités d’élaboration de ces documents.

En France, la logique se révèle descendante : La Préfecture publie le Schéma Départemental des risques Majeurs que le PCS doit intégrer.

En Belgique, le PGUI est élaboré par la commune qui travaille en interaction avec les experts des instances régionales et ce PGUI se complète d’un Plan Particulier lorsque la commune est soumise à un risque spécifique comme le nucléaire par exemple.

Au final, les élus français présents se sont donc interrogés sur l’appui en ingénierie que pourrait éventuellement apporter les intercommunalités pour l’élaboration de ces documents.

Bref, un projet transfrontalier passionnant et un séminaire vraiment enrichissant !

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