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Domiciliation
24 Juin 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain
Le député du Haut-Rhin, Raphaël Schellenberger, a exprimé en avril à l’Assemblée Nationale son souhait de l’obligation de déclaration de domiciliation, souhait déjà exprimé dans ce blog tant il est vrai qu’il serait bien utile pour les élus, comme cela se pratique en Belgique, de connaître, pour diverses raisons (sécurité, accompagnement social…) les ménages qui s’installent et ceux qui s’en vont.
Le gouvernement n’a pas répondu favorablement à sa demande estimant, que cela pourrait nuire au principe constitutionnel de la liberté d’aller et venir et du respect de la vie privée.
En d’autres termes, le respect de la vie privée, au nom d’une certaine conception des droits de l’homme, passe avant l’intérêt général, ce que l’on peut regretter.
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