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Le blog de Jean-Marie Allain

maire de Marpent, libre et indépendant

La portée du symbole

27 Mars 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le parrainage civil n’aurait-il qu’une valeur symbolique ?

Le certificat de baptême républicain n’a certes aucune valeur juridique (pas plus d’ailleurs que le baptême religieux), et pourtant, il arrive qu’il soit pris en compte dans certaines circonstances.

Ainsi, dans un arrêté de 2008, la Cour d’Appel de Rouen a reconnu le droit de visite d’un parrain à l’égard de l’enfant.
De même, en cas de décès des deux parents et en l’absence de tutelle testamentaire, le parrain et la marraine, bien qu’ilsne soient pas forcément des membres de la famille, peuvent, au vu des éléments, s d’informations liés au contexte familial, être nommés par le juge pour faire partie du conseil de famille.

Le juge a par ailleurs la possibilité, s’il convient de désigner un tuteur au mineur, de proposer le parrain ou la marraine s’il s’avère que le faisceau d’informations dont il dispose laisse transparaître l’intérêt d’un tel choix.

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