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Le blog de Jean-Marie Allain

L'approche des grandes marées

6 Février 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

L’approche des élections municipales annonce les grandes marées des promesses déversées à gros bouillons dans les conférences de presse.

Je lis dans notre quotidien local qu’une liste prévoit que le maire, ses adjoints et délégués s’engagent à reverser mensuellement 20% de leurs indemnités, ce qui en fin d’année rassemblera 25 000 euros.

Intention louable, mais le communiqué ne dit pas si cet argent sera versé à la commune, auquel cas les actes portant donation ayant en principe lieu devant notaire, celui-ci est tenu d'en donner avis aussitôt au receveur de la commune (article R.2242-3 du CGCT), et il appartient au préfet de réclamer la production de l'acte notarié constatant la donation. A renouveler chaque mois bien entendu.

L’alternative, c’est le don au  CCAS, beaucoup plus simple.

Mais il y a encore plus simple : il suffit en début de mandat de ne pas voter l’indemnité maximale mais de la baisser de 20 % (ce que nous avons fait sur la commune).

L’économie pour la collectivité  est du même montant, même si cela reste plus discret pour les administrés.

Autre avantage : impossible pour l’élu versatile de revenir sur la décision sans l’accord du conseil municipal.

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