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Le blog de Jean-Marie Allain

cirques : arrêté général et arrêté circonstancié

9 Janvier 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Dans la Voix du Nord du 6 janvier, on lit   qu’une « municipalité peut prendre un arrêté pour interdire l’installation de cirque avec animaux sauvages ».

 

Il faut savoir qu’à ce jour une petite centaine de communes en France ont pris ce type d’arrêté mais que ces derniers, présentés au Tribunal administratif par un collectif de 250 cirques regroupés autour d’Amar, Médrano, Pinder, Gruss.., se voient systématiquement annulés ou suspendus  par le Tribunal administratif comme cela s’est passé à Bordeaux, Mérignac, Toulon, Luc – en – Provence….

Par ailleurs, le Conseil d’Etat a estimé, sur la base d’une jurisprudence du 22 juin 1951, qu’une mesure de police ne peut revêtir un caractère général et absolu.

Un maire ne peut donc interdire d’une manière systématique  l’installation d’un cirque avec des animaux en prenant un arrêté municipal de portée générale.

Il ne peut que prendre un arrêté circonstancié sur la base de l’arrêté ministériel du 8 mars 2011 qui précise les conditions requises pour pouvoir prendre un arrêté municipal, à savoir le respect d’un certain nombre de normes comme l’existence d’une cage de détente pour les félins.

 

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