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Le blog de Jean-Marie Allain

Funérailles civiles dans la salle communale polyvalente

29 Décembre 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Parmi les familles confrontées à un deuil, certaines s’interrogent pour l'organisation de cérémonies civiles.

Aujourd’hui, elles sont orientées vers le funérarium un peu exigu d’Hautmont ou celui plus éloigné de Beuvrages, retirant au défunt le droit à une cérémonie sur sa commune de résidence et contraignant les familles et les proches à des déplacements pour le moins négatifs en termes de temps, de coût, et de rejets atmosphériques.

 

Or, les communes disposent de la faculté de mettre une salle communale à disposition des administrés, dans le cadre d'une occupation temporaire du domaine public.

Plusieurs communes en France, en particulier en Haute Vienne, utilisent déjà cette possibilité.

 

Souhaitant garantir la liberté des cultes dans toutes ses dimensions, je proposerai au conseil municipal, dès janvier,  de mettre à disposition sa salle polyvalente pour l’organisation de funérailles civiles  de ses administrés qui en ont exprimé le souhait.

Cette salle, attenante à la mairie, est suffisamment vaste, dispose d’un pupitre et d’une sonorisation.

Ce volet du service dit « extérieur » des funérailles sera mis en oeuvre en coopération avec les entreprises de pompes funèbres.

 

L'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques posant en principe que toute occupation privative du domaine public communal donne lieu à paiement d'une redevance, cette dernière sera fixée à cinquante euros, montant correspondant aux frais de préparation et de nettoyage de la salle.

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