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Le blog de Jean-Marie Allain

maire de Marpent, libre et indépendant

La voie des urnes

30 Septembre 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Peut-on inhumer une urne funéraire dans une sépulture érigée sur une concession au sein de laquelle le nombre d’inhumations a atteint le maximum de places ?

C'est le genre de question que l'on peut poser au service d'accueil de la mairie. L'agent penche pour la négative et interroge sa collègue en charge du cimetière qui, après avoir vérifié qu'il s'agit d'une concession individuelle et occupée, répond également par la négative.

Prenant le temps de la réflexion, je constate que la question a été posée en novembre 2015 par la députée du Jura, Marie-Christine Dalloz, qui, dans une question écrite au ministre de l’Intérieur, pour savoir si, le statut juridique des cendres étant devenu analogue à celui accordé à un corps dans un cercueil » (Loi du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire), une dérogation au nombre de places est envisageable.

Dans sa réponse, le ministère a rappelé que, s’agissant de l’inhumation d’une urne dans une concession, « la commune doit s’assurer que le défunt a bien le droit d’y être inhumé et vérifier le nombre de places disponibles ».

Puis il a considéré deux possibilités : soit la concession est individuelle, et alors « une seule inhumation peut y être effectuée » ; soit elle est collective, et dans ce cas, « ne peuvent y être inhumées que les personnes nommément désignées dans l’acte de concession », auquel cas « l’urne ne pourra être inhumée dans la sépulture que si elle contient des cendres d’une personne nommément désignée dans l’acte ».

La réponse ministérielle laisse en effet penser qu’il n’est guère possible d’accorder une autorisation pour une autre personne si le nombre de places est atteint.

Toutefois, le Ministre, dans sa réponse, ajoute avec une réelle subtilité langagière, que dans la mesure où « il n’est pas porté atteinte au respect des défunts », « le dépôt de plusieurs urnes dans un emplacement libre du caveau ou à côté d’un cercueil pourrait être admis ».

Ce qui laisse entendre que le dépôt de l’urne « à côté du cercueil », même s’il n’y a plus d’emplacement de libre, est envisageable pour peu que les ayant-droits donnent leur accord écrit.

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