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Le blog de Jean-Marie Allain

maire de Marpent, libre et indépendant

Taxe d'habitation, retour d'expérience

15 Avril 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Lors de son entretien sur TFI, le président Macron pensait rassurer les élus en rappelant que la disparition des recettes liées à la suppression de la taxe d’habitation serait compensée à l’euro près.

Certes, mais il n’a pas dit pendant combien d’années.

Aujourd’hui, il existe déjà tout une série d’exonérations et de dégrèvements imposés par l’Etat sur les différentes taxes, et dont la compensation, autrefois intégrale, se présente la manière suivante.

Taxe d’habitation (faibles revenus) : compensée à 55 %

Taxe sur le Foncer bâti (faibles revenus en fonction de l’âge, logement social) : compensée à 17 %

Taxe sur le foncier non bâti : (en fonction de la nature du terrain) : compensée à 70 %

Cotisation foncière des entreprises (entreprises nouvelles par exemple) : compensée à 29 %

Ces compensations sont donc loin d’être intégrales et il en est de même pour celles qui concernent les recettes de l’intercommunalité, du département et de la Région.

Pas de quoi nous inciter à prendre ce que le Président affirme comme un engagement ferme sur le long terme, d’autant plus qu’il ne sera pas toujours là..

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