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Le blog de Jean-Marie Allain

maire de Marpent, libre et indépendant

En règle aujourd'hui, sans papiers demain

11 Avril 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

L’accueil dit « touristique » qui permet à une personne étrangère (hors Union Européenne) de venir en France dans la limite de trois mois maximum est conditionnée par la délivrance auprès d’un administré de la commune d’une attestation d’accueil.

Cette attestation est conditionnée par la délivrance de plusieurs documents administratifs et le respect de conditions normales de logement.

Le maire, au vu de ces critères, doit donner un avis.

L’expérience m’a appris que cette procédure, si elle ne pose pas de problème manifeste lorsqu’il s’agit d’un accueil dans la famille, se révèle, dans les autres cas, être une véritable filière d’entrée en France.

La situation la plus cocasse est celle de l’étranger qui vient voir sa « fiancée », connue par le biais des réseaux sociaux et qui, au bout de trois mois, disparaît dans la nature ou, avant ce délai, sollicite sa dulcinée en mariage.

Certes, le mariage ne protège juridiquement pas de l’expulsion mais reste néanmoins, dans les faits, une mesure de protection minimale.

Le mariage est célébré après accord du procureur mais l’on s’aperçoit que très souvent le marié, au bout de quelque temps, disparaît des écrans radars.

Un autre exemple est celui de cette dame qui fait venir un étranger, se marie, divorce (l'époux est parti ans la région parisienne) et en fait revenir un autre dans la foulée...

C’est en tout cas le bilan que je tire après avoir signé, après 17 ans de mandature, des dizaines d’attestation de ce type à tel point qu’aujourd’hui, je suis beaucoup plus circonspect.

Il n’en reste pas moins que l’avis du maire, s’il est négatif, peut faire l’objet d’un recours auprès du préfet et que l’avis de celui-ci est attaquable au Tribunal administratif.

Autant dire que la procédure est devenue une filière comme une autre dans les filières migratoires et qu’il serait temps de donner les moyens au maire pour filtrer de manière plus sélective les demandes en élargissant la batterie de critères d’admissibilité et en laissant la possibilité à l’élu, après enquête, d’émettre un avis circonstancié, ce qui n’est pas possible actuellement.

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