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Le blog de Jean-Marie Allain

maire de Marpent, libre et indépendant

Ne pas se noyer dans les factures d'eau

22 Mars 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Suez / « L’eau d’ici » vient de distribuer une plaquette d’information dans les boîtes aux lettres.

Ce document a une visée pédagogique et a le mérite d’être complet ... si ce n'est le volet sur la compréhension d’une facture, exercice d’une redoutable complexité pour l’usager .

Beaucoup de ménages s’interrogent par exemple sur le montant des abonnements eau ou assainissement.

On entend ici et là que le montant de cet abonnement ne doit pas dépasser 30 % de la facture.

L’abonnement est effectivement plafonné mais en réalité pas par rapport à la totalité de la facture mais par rapport au prix du service, raison pour laquelle le calcul doit être fait séparément pour chaque service, eau d’un côté et assainissement de l’autre.

Comment savoir si le montant de l’abonnement d’un service (part fixe) est conforme à la réglementation ?

Sachant que « y » est le montant annuel de la part fixe du service (prix abonnement distributeur + prix abonnement agglo) et « a » le prix du m3 hors taxe (prix unitaire distributeur + prix unitaire agglo), additionné des redevances de l’Agence de l’Eau, le prix de l’abonnement (forfait distributeur + forfait agglo) ,ne doit pas dépasser 30 % du prix du service par logement desservi et pour une durée de douze mois pour une consommation d'eau de 120 mètres cubes, consommation moyenne d’un foyer français (article R.2224-19-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales), c’est-à-dire doit être inférieur à 30 % de y / (120 a + y) x 100, c’est-à-dire montant part fixe du service/ 120 x prix du m3 HT + taxes x 100.

Cela peut sembler compliqué mais il suffit ensuite de prendre une facture et de remplir les cases (sans oublier de multiplier les chiffres par deux puisque la facture est semestrielle).

Pour information, j’ai trouvé dans les services de l’agglomération des techniciens compétents pour m’éclairer sur ce sujet.

Dommage que la plaquette de Suez ait fait l’impasse sur ce volet. D’autant plus que les forfaits « abonnements » sur le secteur sont très corrects, eu égard à d’autres agglomérations.

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