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Le blog de Jean-Marie Allain

maire de Marpent, libre et indépendant

Le secret bien gardé de l'adresse domicilaire

26 Février 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le sénateur Daniel Grémillet a une nouvelle fois demandé le 18 janvier au représentant du gouvernement d’instaurer l’obligation de domiciliation en mairie, comme cela se fait pratiquement dans tous les pays européens.

Le représentant du gouvernement a répondu que cela représenterait une trop grosse charge de travail pour les mairies et, s’appuyant sur une jurisprudence de la Cour de cassation, que ce n’était pas possible dans la mesure où cette atteinte à la vie privée était disproportionnée au but poursuivi.

Si l’on considère que s’inscrire en mairie est une atteinte à la vie privée au vu de la lutte contre le terrorisme, reconnaissons tout au moins que cela offre plein d’avantages pratiques, ne serait-ce que pour une bonne gestion des listes électorales (beaucoup d’administrés, le jour d’un scrutin, viennent reprocher aux scrutateurs, qui n’en peuvent rien, de ne pas avoir reçu leur carte d’électeur) ou, dans un autre registre, pour être sûr d’avoir son colis de fin d’année !

Nos amis belges ont davantage de bon sens : on ne leur demande rien et ils viennent tous s’inscrire quand ils s’installent sur la commune.

Cela permet en outre de faire connaissance.Qui s’en plaindra ?

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