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Le blog de Jean-Marie Allain

Supprimons la réserve parlementaire

3 Août 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La réserve parlementaire permet, il est vrai aux associations et aux communes, de boucler certains projets d’investissement mais il n’en reste pas moins qu’elle  relève d’un mode de fonctionnement digne du Moyen-Age dans la mesure où elle relève d’une décision discrétionnaire purement individuelle.

Si cela permet aux petites communes de finaliser certains projets, alors que l’on transfère le même montant aux sous-préfectures qui gèrent la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DTER), de manière beaucoup plus objective et donc beaucoup plus juste ou même carrément aux petites communes via une majoration de leur dotation de fonctionnement. En allégeant ainsi leur charge de fonctionnement, on leur permettrait de majorer leur excédent de fonctionnement et donc de mieux subventionner leurs associations ou encore d’affecter ce surplus en investissement pour des projets communaux.

Certes, ce pouvoir est à la discrétion du conseil municipal mais ce pouvoir discrétionnaire est collectif (et non plus individuel) et les élus municipaux ont des comptes à rendre à leurs administrés qui pourront les sanctionner, le moment venu, s’ils ne sont pas en accord avec les choix réalisés.

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