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Le blog de Jean-Marie Allain

Taxe d'habitation " sauce Macron"

5 Mai 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain

 

Le candidat Emmanuel Macron promet d’exonérer de la taxe d’habitation 80% des Français.

Les personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépassent pas 20 000 euros par an et par part (40 000 € pour un couple, 60 000 € pour un couple avec deux enfants) bénéficieront de cette exonération.

Concrètement, un couple avec deux enfants serait ainsi exonéré de la taxe d’habitation tant que son revenu est inférieur à 5 000 € par mois (60 000 € annuel). Pour un même couple marié avec un enfant, la limite de revenus mensuels serait de 4 166 €.

Le manque à gagner – estimé à une dizaine de milliards d’euros pour les collectivités locales – serait intégralement compensé par l’Etat.

Certes, les modalités de calcul de la taxe d’habitation, basées sur la méthode de 1970, se révèlent complexes et injustes.

Complexes parce qu’elles font intervenir une batterie de critères multiples mais dont le souci d’objectivité initial a accouché d’une extraordinaire usine à gaz que découvrent souvent avec stupeur ou humour les membres des Commissions Communales des Impôts Directs.

Mais injustes également dans la mesure où une commune dont le parc immobilier présente plutôt des bases locatives faibles devra fixer des taux relativement élevés pour arriver à dégager les mêmes recettes que sa commune voisine qui dispose d’un parc immobilier où les bases locatives sont plus fortes. Ce sont donc les plus modestes qui trinquent.

Mais les défauts bien connus de la taxe d’habitation méritaient une refonte totale du système dont aucun responsable politique n’a jamais eu l’audace.

Cette fois, Macron tranche dans le vif : il la supprime. Ce n’est plus de l’audace, c’est de la brutalité fiscale (on pourrait dire de l'extrémisme) et un  pas de plus vers l’affaiblissement de l’échelon communal.

Certes, en privant de manière autoritaire les collectivités d’un tel montant de ressources propres, l’Etat promet de compenser mais rien ne garantit que cette exonération sera maintenue dans le temps.

Plus gravement, si la commune n’a plus la mainmise sur le montant de la taxe et se voit coupée de la possibilité de l’augmenter ou de la baisser, cela remettrait en cause l’autonomie financière de la commune donc la souveraineté communale.

Enfin, au concret, on se retrouvera avec deux sortes d’administrés, ceux qui paient et ceux qui sont exonérés. J’imagine que les premiers considèreront que leur contribution exige de la commune un juste retour des choses. Et cela sera compliqué à gérer au niveau local, à moins que cette taxe d’habitation « sauce macron » soit abandonnée devant le soulèvement des élus locaux à prévoir.

En d’autres termes, soit il ne s’agit que d’un vaste et éphémère enfumage de campagne électorale, soit la souveraineté communale s’en trouvera encore affaiblie et alors il faudra se battre.

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