Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog de Jean-Marie Allain

Réseau Ferré de France perturbé par le transport... des eaux usées

19 Janvier 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Avant que n’existe et ne se généralise le réseau d’assainissement collectif, les habitations disposaient de systèmes rudimentaires d’évacuation tant pour les eaux usées (fosse à vidange, puits perdu) que pour les eaux pluviales (puits perdu).

Par contre, il était fréquent que les habitations construites le long d’une voie ferrée (c’est le cas de la rue de la mairie) renvoient leurs eaux usées et pluviales sur le réseau construit par le chemin de fer dans le but d’évacuer les eaux de pluie susceptibles de porter atteinte à la stabilité des voies.

Avec le temps, malgré la caducité des conventions créée par la loi sur l’assainissement collectif, ce système s’est pérennisé comme on le constate sur les communes sambriennes traversées par la voie ferrée.

Les propriétaires renvoyaient (et pour beaucoup renvoient encore) leurs eaux dans le réseau SNCF, avec ou sans convention de rejet et, s’il y avait convention, payaient et paient toujours une taxe de rejet à la SNCF (aujourd’hui à RFF).

Or, entre-temps, les collectivités ont installé le réseau d’assainissement collectif et la loi oblige ces mêmes propriétaires à se brancher sur ce réseau pour lequel ils paient d’ailleurs, raccordés ou pas, sur chaque facture d’eau, la taxe d’assainissement.

Certains propriétaires paient donc deux fois, d’un côté RFF et de l’autre côté la collectivité, tandis que d’autres, ceux n’ayant pas de convention, ne paient qu’à la Collectivité mais se trouvent en situation illégale vis-vis de RFF et s’exposent à de lourdes amendes, ce que les services de RFF n’ont pas manqué de nous rappeler de vive voix.

Au-delà de cette double anomalie, RFF se trouve également dans une situation illégale puisque renvoyant, via son réseau, ces eaux usées non traitées dans le milieu naturel, à savoir la rivière (puisque ces eux n’aboutissent pas à la station d’épuration).

Si l’on applique brutalement la réglementation, l’agglomération serait en droit d’imposer immédiatement le raccordement de ces eaux usées et la police de l’environnement d’interdire à RFF le rejet dans le milieu naturel, mais les choses ne sont si simples.

En effet, la plupart des habitations disposent de sanitaires situés à l’arrière des habitations et le raccordement impose des travaux très conséquents, nécessitant souvent de « casser » le carrelage sur toute la profondeur de l’habitation.

Dernière complication : parfois, il existe bien un réseau public (comme sur le haut de la rue de la mairie) mais de l’autre côté de la rue et à une profondeur qui rend aléatoire la traversée de chaussée de telle sorte que toute demande de branchement nécessitera alors une extension plus ou moins importante pour faire arriver le réseau au pied de l’immeuble.

C’est pour démêler cette situation complexe et la normaliser « en douceur » que les élus de Marpent, en coopération les services de l’agglomération, ont engagé un travail de concertation avec les riverains.

Certes, la commune n’a plus dans ce domaine de compétence spécifique, ni même de pouvoir de police, détenu dorénavant par l’agglomération.

Mais nous avons fait le choix d’assurer un rôle de coordination et de médiation, en accord avec les services communautaires qui ont réalisé un travail fastidieux et assureront le suivi technique de ce dossier qui n’en est qu’à son balbutiement.

Partager cet article

Repost 0