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Le blog de Jean-Marie Allain

Le référent RSA : qui doit payer ?

16 Décembre 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La création du RMI s’était accompagnée d’un contrat d’insertion FACULTATIF.

Celui-ci était fait sur demande au CCAS, notamment dans le cadre des recherches d’emploi, en contrepartie d’un petit dédommagement financier du Département.

Depuis 2009, avec le RSA, le contrat d’insertion – dénommé CER « contrat d’engagement réciproque » - est OBLIGATOIRE, ce qui représente pour Marpent 55 contrats actuellement (pour le public dit " RSA socle", ne relevant pas de Pôle Emploi).

Le CCAS de Ferrière-la-Grande, via sa Maison d’Entraide et de la Solidarité, dans une logique de développement intercommunal, a recruté un agent qui intervient sur Boussois, Marpent, Recquignies (c’est aussi le CCAS support pour nos emplois saisonniers).

Cette prise en charge par le CCAS de Ferrière-la-Grande s’est traduite par un allègement du travail de notre CCAS et une petite perte financière mais nous n’étions pas en capacité de faire face.

Les contrats des bénéficiaire du RSA des autres communes sont établis soit par le CCAS (communes urbaines percevant une indemnité forfaitaire du Département), soit par des associations d’insertion (AGIE, Arc-en-Ciel etc…. percevant également une indemnité forfaitaire du Département..), soit encore par des assistantes sociale du Département.

Aujourd’hui, le Conseil Départemental, confronté à des difficultés financières, baisse la subvention du CCAS de Ferrière-la-Grande de 11 000 €.

Argument avancé : la MES de Ferrière-la-Grande n’est pas un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et ne peut donc bénéficier de la subvention majorée attribuée aux CIAS ou aux associations à caractère intercommunal.

Le CCAS de Ferrière-la-Grande demande donc aux communes de Boussois, Marpent, Recquignies une participation annuelle de 3500 €.

Au-delà de l’emploi en jeu (l’agent concerné fait un excellent travail), l’une des questions qui est posée est celle de la compétence du Département.

C’est à lui à financer l’élaboration des CER (d’ailleurs, il finance les CCAS qui les font).

Ici, la situation est inverse : les communes sont invitées à mettre la main à la poche.

Pourtant, tout bénéficiaire du RSA est en droit d’exiger un contrat (c’est la loi) et si les communes sollicitées refusaient de la faire, le Département serait bien obligé de faire face à cette obligation.

Les élus marpentois ont pour l’instant décidé de ne pas financer, exigeant au préalable une mise à plat du financement des référents RSA sur le territoire.

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