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Le blog de Jean-Marie Allain

La mystérieuse délibération sur la redevance " déchets"

30 Septembre 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Il était proposé lors du dernier conseil communautaire d’instaurer la redevance spéciale en matière de déchets (sans précision de tarifaire pour l’instant).

Il s’agit d’une redevance frappant les déchets des entreprises ou des services mais qui ne nécessitent pas de traitement particulier, c’est-à-dire les déchets mis aujourd’hui dans leurs poubelles ou à la déchetterie.

Il est vrai que les particuliers perdent beaucoup de temps à attendre que les artisans déchargent leur cargaison de déchets, enlèvement –soit-dit en passant, parfois facturé au client.

Il n’empêche que cette délibération avait un côté mystérieux au moment où l’impôt foncier arrive dans les boîtes aux lettres. Bien sûr, cette taxe n’est pas un choix mais une obligation, contrairement d’ailleurs à la formulation de la délibération qui rappelle à tort que les intercommunalités "peuvent instaurer" cette redevance (article L2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriale) en oubliant le second alinéa qui précise qu’elles sont tenues de l’instituer lorsqu’elles n’ont pas instaurer la Redevance d’enlèvement, ni la Taxe d’Enlèvement.

Or, cette obligation remonte au 1er janvier 1993, en vertu de la loi du 13 juillet 1992. Donc un débat plutôt bizarre car on se demande bien pourquoi cette délibération, qui intervient avec 23 ans de retard, tombe au moment de la chute des feuilles… à moins que l’exécutif, qui s’est fait conseiller par un cabinet spécialisé sur ce dossier, n’ait comme petite idée, dans les mois qui viennent (au moment du vote du budget par exemple) , de baisser un peu le foncier bâti pour taxer les déchets des entreprises et des services, histoire de reprendre d’une main ce qu’il aurait lâché de l’autre et calmer ainsi tout ou partie du courroux des ménages propriétaires...quelques semaines avant le vote des présidentielles.

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