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Le blog de Jean-Marie Allain

L'heure des comptes pour le PLUi

11 Août 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le 1er juillet s’est tenue une réunion de la Commission locale de transfert des charges (Clect) relative au transfert de la compétence Tourisme et à celle du Plan Local d’urbanisme, devenu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Si le volet tourisme ne représente pas un enjeu fondamental puisque ne concernant que les quelques communes employant précédemment du personnel dans cette branche et pour lesquelles l’agglomération déduira de son attribution de compensation l’équivalent salarial désormais supporté par l’intercommunalité, le débat est plus compliqué pour le PLU dans la mesure où le coût d’élaboration de ce document pour les 42 communes de l’agglomération se révèle plus lourd que l’addition des coûts antérieurement pris en charge par les communes et à partir desquels est censé être calculé le transfert des charges.

Cette distorsion entre le coût initial et le montant à payer aujourd’hui s’explique principalement par le fait que plusieurs petites communes n’avaient pas de PLU mais une simple carte communale, quand elles n’utilisaient pas tout simplement le règlement national d’urbanisme.

L’autre raison tient au fait que d’autres communes comme Marpent avaient achevé leur PLU depuis belle lurette et qu’au cours des cinq dernières années, base de calcul pour évaluer la dépense à répercuter dans le transfert, elles n’ont rien dépensé. Dans ce cas, l’agglomération ne peut pas déduire un euro de l’attribution de compensation puisque la dépense était nulle.

La facture à payer n’en reste pas moins celle d’un PLU pour 42 communes, et donc supérieure aux charges transférées. Pour combler le manque à gagner, l’agglomération propose donc à chaque commune de mettre la main à la poche.

Et dire que la mutualisation intercommunale était conçue pour faire baisser les coûts !

Lors de la réunion de la Clect, trois communes, dont Marpent, ont exprimé leur désaccord, estimant que l’agglomération, sur d’autres dossiers, nous avait déjà fortement mis à contribution pour des dépenses non justifiées telles que les structures gonflables à 300 000 € ou la participation illégale au coût des éducateurs sportifs dans les communes rurales.

Sans parler des « mauvais coups » de l’agglo comme cette décision du Président, trois jours après son élection, de supprimer la subvention annuelle de 3000 € à la Fête du moulin en guise de représailles après ma déclaration de candidature (venant se combiner avec la cessation du prêt du chapiteau que la ville de Jeumont mettait à notre disposition).

Or, le compte-rendu de la réunion de la Clect affirme que l’approbation de ce rapport s’est fait "à l’unanimité ", ce qui est inexact, pour ne pas dire mensonger.

Le compte-rendu omet en effet de signaler dans ce document que le vote sur le PLUi ne s’est pas fait à l’unanimité (3 contre) et qu’il y a eu trois absentions pour le tourisme. La seule unanimité a concerné le fait que le volet tourisme ne serait pas revoté lors d’une prochaine réunion.

Cette présentation tronquée des débats pour mieux influencer le conseil communautaire nous interpelle et confirme notre interrogation sur le mode de fonctionnement quelque peu cynique de notre intercommunalité.

L’histoire n’est pas terminée puisque le montage proposé par l’agglomération pour le PLUi, pour être exécutoire, doit être voté à la majorité du conseil communautaire et avec l’assentiment de la totalité des conseils municipaux.

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