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Ordures ménagères : oui à la Redevance, non à la taxe !
1 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain
LA TEOM EST UN IMPOT CONTRAIRE AU PRINCIPE DE LA SOLIDARITE SOCIALE
Le montant de la TEOM est adossé au foncier bâti, il pénalise les communes ayant des bases locatives plus élevées et surtout il pénalise les personnes seules, notamment les veuves modestes qui se retrouvent avec une petite pension de reversion ou le minimum vieillesse dans leur logement familial.
Alors que la REOM est calculée en fonction du nombre de personnes au foyer
LA TEOM PEUT SERVIR A FINANCER AUTRE CHOSE QUE LES ORDURES MENAGERES
Alors que la REOM permet d’identifier en toute transparence une recette directement affectée à un budget annexe (comme l’assainissement)
LA TEOM COUTE PLUS CHER EN FRAIS GESTION QUE LA REOM (cf rapport du Ministère de l’Ecologie / août 2005)
La TEOM comporte 8 % de frais payés à la Trésorerie au titre des frais de facturation, recouvrement et contentieux (ce n’est pas rien !)
Alors que la REOM affiche des frais de gestion nettement moins élevés, y compris en incluant les impayés dont la proportion est infime depuis que son recouvrement peut se faire par voie d’opposition à tiers détenteur, prérogative qui consiste à se faire payer rapidement l’impayé d'un contribuable auprès d’une tierce personne (banque, employeur), elle-même redevable de sommes d’argent à ce contribuable.
LA TEOM EST ANTI - SOCIALE, COUTEUSE ET OPAQUE
LA REOM EST JUSTE, MOINS CHERE, ET COMPLETEMENT TRANSPARENTE
Question que l’on peut se poser : pourquoi alors les collectivités font plus souvent le choix de la Teom ?
Par facilité (on vote la TEOM et le percepteur rajoute une colonne sur la feuille d’impôt) et justement parce qu’elle est opaque (ce que le Conseil d’Etat a déjà pointé à plusieurs reprises dans des jugements qui ont montré que la TEOM servait à bien d’autres choses qu’à ramasser et trier les ordures ménagères) !!
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