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Le blog de Jean-Marie Allain

maire de Marpent, libre et indépendant

La nationalité et les traités internationaux

1 Janvier 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~Si l’opposition au principe de la déchéance de la nationalité aux binationaux est fondée sur le refus de ne pas avoir deux catégories de citoyens, il convient alors, plutôt que de sanctuariser les textes, d’élargir la déchéance à tous les terroristes et djihadistes français, binationaux ou pas.

Cela contredit l’article 15 de la Déclaration Universelle des Droits (1948), confortée par la convention de New York de 1954, puis de celle de 1961, qui reconnait à chaque individu le droit à une nationalité, et donc a fortiori, l’interdiction de créer des apatrides.

Or, rien n’interdit de modifier une convention ou un traité international, voire de s’en désengager. Cela éviterait de créer une distorsion entre les binationaux et les autres et permettrait de sortir d’une conception ethnique de la nation (qui pose des critères d’entrée dans la nation mais jamais les critères de sortie) au profit du modèle républicain, basé sur le principe d’adhésion volontaire à une communauté nationale et donc rétablissant les possibilités d’entrée et de sortie de cette même communauté.

Les djihadistes français ne se retrouveraient d'ailleurs pas pour autant apatrides (encore que cela ne nous empêcherait pas de dormir) puisqu'ils se revendiquent d'un Etat dont ils doivent aussi assumer la nationalité.

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