L'avesnois boude les communes nouvelles

8 Janvier 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~Le regroupement de certaines communes volontaires sous la forme de 230 « communes nouvelles » , dans le cadre de la loi de 2010, vient légèrement modifier le paysage institutionnel français.

Pour des raisons sans aucun doute liées à la densité urbaine de notre département et donc à la forte intégration intercommunale, le Nord est à la traîne (et l’Avesnois exempt de ce mouvement à ce jour).

Il faut dire que cette réforme arrive un peu tard, les transferts de compétence vers les intercommunalités ayant déjà réglé les principaux défis techniques auxquels sont confrontés les communes (élimination des déchets par exemple).

C’est d’ailleurs un peu dommage car cette formule de « communes nouvelles » ne souffre pas la comparaison, d’un point de vue démocratique, avec l’intercommunalité. Le moment venu, les habitants voteront pour désigner leurs représentants au suffrage universel direct, ce qui n’est pas le cas avec les intercommunalités qui restent des anomalies démocratiques malgré le subterfuge du fléchage sorti du chapeau ministériel en 2014.

Certes, j’ai conscience qu’en écrivant cela, je tourne le dos à la position de ma chère Association des Maires Ruraux de France, fermement opposée à l’élection des intercommunalités au suffrage universel pour deux raisons. La première parce que cela risquerait de donner une plus forte légitimité au président de l’intercommunalité qu’au maire. Je ne partage cette appréhension, les légitimités pouvant cohabiter comme on le constate avec les autres niveaux électifs (un conseiller régional n’a pas plus de légitimité qu’un conseiller départemental). La seconde parce que la constitution de listes à l’échelle intercommunale pourrait aboutir à ce qu’une commune ne soit pas représentée dans l’intercommunalité. Mais cela, la loi peut l’empêcher.

Ces fusions volontaires apparaissent donc comme des niveaux intéressants de mutualisation et garantes d’une représentation démocratique mais elles auront du mal à se généraliser puisqu’arrivant un peu tard dans le paysage, d’autant plus que l’une des premières motivations à ces regroupement demeure manifestement la carotte financière , plus que les affinités nourries par l’histoire, la géographie et le travail sur des projets communs.

Partager cet article

Repost0