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Le blog de Jean-Marie Allain

maire de Marpent, libre et indépendant

Succession vacante, l'enfer français

14 Juin 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~Voici brièvement relatée la situation d’un bien immobilier, en situation vacante, celui de Madame Françoise Woussen, situé 13 rue Delmotte à Marpent, décédée le 23 juin 2006.

J’engage dans la foulée une demande auprès des Notaires de Maubeuge pour rechercher les éventuels héritiers. L’enquête est menée par un généalogiste mais ne donne aucun résultat.

Le mardi 8 décembre 2009, je me rapproche des services fiscaux pour bien cibler le statut de ce bien et la procédure adaptée.

Le 10 décembre 2009, j’écris au notaire pour lui demander de solliciter du Tribunal la nomination d’un curateur.

Le 28 janvier 2010, je relance les Notaires Associés. Le 4 mars 2010, je saisis par courrier les services fiscaux pour déclarer ce bien vacant et sans maître.

Je sais le Procureur pour nommer un curateur le 14 avril 2010.

Le Procureur présente une requête le 8 juillet 2010 auprès de la Cour d’Appel de Douai, laquelle déclare ce bien, non pas comme bien vacant et sans maître mais comme succession vacante et nomme comme curateur la Direction Générale des Services Fiscaux.

Le 26 octobre 2010, je demande par lettre aux services fiscaux s’ils sont bien mandatés pour gérer cette succession, ce que les Services Fiscaux me confirment par courrier le 18 novembre 2010.

Le 14 juin 2012, j’interpelle de nouveau les services fiscaux pour savoir où on en est ce dossier. 2013…2014…j’appelle régulièrement les services fiscaux.

Depuis plusieurs semaines, avec une pointe d’exaspération, je mets la pression téléphonique en appelant plusieurs fois par semaine. Pendant ce temps, le logement se dégrade, la commune ne perçoit pas de taxe foncière et l’Etat se prive d’une recette d’un bien qui n’aura bientôt plus de valeur marchande.

Une nouvelle rafale d’appels aux services fiscaux et chez les notaires depuis janvier 2015… Le 20 février, les services fiscaux me disent attendre le cahier des charges des notaires pour adjudication… je leur fait part de mon exaspération et de mon intention de l’exprimer publiquement.

Le 22 avril, j’appelle le notaire qui me dit préparer le cahier des charges pour la vente et attendre le diagnostic réactualisé plomb amiante. Le cahier des charges est enfin validé par les services fiscaux .

L’affiche pour l’adjudication nous parvient le 10 juin. La vente publique aura lieu sur place le vendredi 19 juin, sur la base d’une mise aux enchères de 20 000 euros. Neuf années se sont écoulées pour faire aboutir la vente de ce logement.

Cette durée illustre le fonctionnement extrêmement lourd et archaïque d’une administration française qui n’a pas su sauter le pas de la modernité et de la réactivité.

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